Traduction de «elle conclut donc » (Français → Anglais) :

Elle conclut donc qu'il existe une aide d'État s'élevant à 9 millions d'EUR, soit la différence entre les montants a) et b) précités (la moitié seulement de la différence est comptabilisée pour la troisième année car le contrat de location a pris fin le 31 octobre 2012, c'est-à-dire au milieu de la troisième année) (162).
The Commission concludes that there is aid of an amount of EUR 9 million, i.e. the difference between points (a) and (b) above (for the third year only half of that difference is calculated, as the lease terminated on 31 October 2012, i.e. in the middle of the third year) (162).

Elle en conclut donc que le programme a contribué à la réalisation des objectifs définis dans l'article 151 du traité.
It therefore concludes that the Programme has successfully contributed to the realisation of the objectives established in article 151 of the Treaty.

Elle conclut donc que le régime modifié confère un avantage économique aux compagnies maritimes.
The Commission therefore concludes that the modified scheme confers an economic advantage on the maritime companies.

La Commission conclut donc que, bien que l’étude d’expert présentée se fonde sur des hypothèses raisonnables concernant l’anormalité résultant de l’âge de départ à la retraite anticipée et des indemnités de licenciement, elle manque de données (historiques) concernant les autres sources d’anormalité et ne peut donc être considérée comme suffisamment fiable pour justifier une prise en charge totale du déficit des pensions du RMPP.
The Commission therefore concludes that although the submitted expert study is based on reasonable assumptions as regards abnormality resulting from early retirement age and redundancy benefits, it suffers from a lack of (historical) data on the other sources of abnormality and can therefore not be considered reliable enough to justify a complete relief of RMPP’s pension deficit.

− (SK) L’Union européenne considère le respect des droits de l'homme comme le principe le plus important, et inclut donc des clauses relatives aux droits de l'homme et des mécanismes de mise en œuvre dans tous les nouveaux accords bilatéraux qu'elle conclut avec des pays tiers.
− (SK) The EU considers respect for human rights to be the most important principle and therefore includes clauses on human rights and implementing mechanisms in all new bilateral agreements concluded with third countries.

Elle conclut donc que les aides susvisées ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun en raison de leur impact sur le développement de certaines régions.
It therefore concludes that the above-mentioned aid cannot be declared compatible with the common market because of its effect on the development of certain regions.

La Cour conclut donc que Mlle Hosse, lorsqu'elle remplit les autres conditions d'octroi, peut réclamer à l’institution compétente autrichienne le paiement d'une allocation de soins telle que celle en cause, pour autant qu'elle n'ait pas droit à une prestation analogue en vertu de la législation de l'État sur le territoire duquel elle réside.
The Court therefore concludes that that, if Silvia Hosse fulfils the other conditions of grant, she can claim from the competent Austrian institution payment of a care allowance such as that at issue, in so far as she is not entitled to a similar benefit under the legislation of the State in whose territory she resides.

3. souligne la dimension multifonctionnelle des forêts; rappelle que, lorsqu'elle concilie la croissance économique avec de grandes valeurs environnementales, comme le maintien durable des fonctions de protection et de la biodiversité des forêts, et avec le développement rural, la filière sylvicole apporte une contribution exceptionnelle à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Göteborg; en conclut que la concrétisation de plusieurs objectifs environnementaux de l'Union passe donc par une sylviculture qui se donne les moyens de sa réussite en ayant une claire conscience des divers buts que la gestion forestière poursuit simultanément;
3. Stresses the multi-functional role of forests; points out that when economic growth is combined with important environmental values, such as sustaining the protective functions and biodiversity of forests, and rural development, forestry makes a particularly clear contribution to the attainment of several of the Lisbon and Göteborg objectives; takes the view, therefore, that good conditions for forestry and strong awareness of the various simultaneous goals of forest management are important if the Union is to achieve several of its environmental objectives.

La commission de l’emploi et des affaires sociales a donc décidé d’analyser en détail comment les choses se déroulent. Le rapport qui en résulte conclut que si la Commission européenne souhaite mettre en œuvre une méthode ouverte de coordination, elle devrait non seulement demander l’approbation du Conseil, mais aussi celle du Parlement.
This is why the Committee on Employment and Social Affairs has decided to carry out a thorough analysis of the way in which things are being done, which has resulted in a report containing the suggestion that, if the Commission wished to start an open method of coordination, this should require the permission not only of the Council but also of Parliament.