Vertaling van "résulte conclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

irrecevabilité résultant d'une déclaration de mandataire [ préclusion résultant d'une déclaration de mandataire ]
estoppel by representation

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

bilan radiatif | bilan du rayonnement total | rayonnement total résultant
radiation balance | net radiation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. rappelle que, au cours des années 2000, les effectifs des filiales finlandaises sur tous les continents ont augmenté, mais qu'à partir de l'année 2004, c'est l'Asie qui est devenue le plus grand employeur dans le secteur électronique et électrique, de sorte que les effectifs en Europe ont commencé à diminuer; estime que les licenciements survenus chez Broadcom sont en partie liés à la tendance qui touche l'ensemble de l'industrie électronique finlandaise et qui a débouché sur l'annonce de licenciements à grande échelle chez Nokia en 2011; conclut toutefois que ces événements sont essentiellement liés à des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation;
3. Recalls that, during the 2000s, personnel numbers in Finnish subsidiaries on all continents increased, until Asia emerged as the greatest employer in the electronics and electrical industry in 2004 and personnel numbers in Europe started declining; considers that the redundancies in Broadcom are partly linked to the trend that affects the entire Finnish electronics industry and that culminated in Nokia's announcement of large-scale redundancies in 2011; concludes however that those events are substantially linked to major structural changes in world trade patterns due to globalisation;

Le Comité La Guardia examina 48 usagers vivant à New York qui avaient consommé régulièrement du cannabis et conclut que « there is definite evidence in this study that the marijuana users were not inferior in intelligence to the general population and that they had suffered no mental or physical deterioriation as a result of their use of the drug » (141) Ayant examiné le caractère criminogénique de la substance, le comité conclut que ces usagers de cannabis n’avaient pas de tendance agressive.
The La Guardia Committee studied 48 regular cannabis users living in New York City and concluded, " There is definite evidence in this study that the marijuana users were not inferior in intelligence to the general population and that they had suffered no mental or physical deterioration as a result of their use of the drug" . After reviewing the criminogenic nature of the substance, the committee concluded that cannabis users had no aggressive tendencies.

Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes de ce type et pour éviter ainsi qu'un préjudice causé par une infraction au droit national de la concurrence ou à celui de l'Union ne soit pas totalement indemnisé ou que l'entreprise contrevenante soit tenue de payer des dommages et intérêts pour indemniser un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient tenir dûment compte, dans la mesure où le droit national ou de l'Union le permet, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In the interest of consistency between judgments resulting from such related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of national or Union competition law not being fully compensated or the infringing undertaking being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should take due account, as far as allowed under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

Dans ce contexte , les juridictions nationales devraient pouvoir tenir dûment compte, par les moyens procéduraux ou matériels disponibles dans le droit national ou de l'Union, de toute action connexe et de la décision qui en résulte, en particulier lorsque cette dernière conclut que la répercussion est établie.
In this context, national courts should be able to take due account, by procedural or substantive means available under Union and national law, of any related action and of the resulting judgment, particularly where it finds that passing-on has been proven.

10. Conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1095/2010, l'AEMF conclut des accords de coopération avec les autorités responsables concernées des pays tiers dont les cadres juridiques et prudentiels ont été reconnus comme équivalents à ceux résultant du présent règlement conformément au paragraphe 9.
10. In accordance with Article 33 (1) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall establish cooperation arrangements with the responsible authorities of third countries whose legal and supervisory frameworks have been recognised as equivalent to this Regulation in accordance with paragraph 9.

7. Conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1095/2010, l'AEMF conclut des accords de coopération avec les autorités compétentes concernées des pays tiers dont les cadres juridiques et prudentiels ont été reconnus comme équivalents à ceux résultant du présent règlement conformément au paragraphe 6.
7. In accordance with Article 33 (1) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall establish cooperation arrangements with the relevant competent authorities of third countries whose legal and supervisory frameworks have been recognised as equivalent to this Regulation in accordance with paragraph 6.

Le comité ferait par la suite rapport au Sénat et nous dirait qu'après examen de la question, il conclut que notre proposition ne nuira aucunement à l'enquête policière en cours et à ce qui pourrait en résulter.
The committee would then report back to this house and say, " We have looked at this. We're satisfied that what we're proposing will not in any way jeopardize the ongoing police investigation and what might result from that.

Par conséquent, l’avocat général conclut que l’interdiction d’utiliser le nom de variété de raisin italien Tocai, résultant de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, est licite.
Therefore, the Advocate General concludes that the prohibition on the use of the Italian grape variety name Tocai arising from the Agreement between the European Community and the Republic of Hungary is lawful.

Lorsqu'on met ces documents ensemble, on conclut inévitablement que la demande formulée dans le projet de loi C-7 résulte de la tentative visant à faire appel au système de contrôle des passagers assisté par ordinateur (CAPS-II) en usage aux États-Unis.
One can only piece the material together and indicate that this request in Bill C-7 is the result of attempting to combine the concept of Computer-Assisted Passenger Screening II in the United States.

7. Le juge Cory (rendant le jugement pour les juges Major, Bastarache et Binnie) conclut, en citant l’arrêt Butler (supra), qu’il n’y avait pas exigence préalable qu’un préjudice doive réellement résulter, mais il doit exister « un risque important » de préjudice.
7. Cory, J (writing for Major, Bastarache and Binnie, J.J) held, affirming Butler (supra) that there was no prerequisite that any harm must actually have resulted but a “significant risk” of harm was required.