Traduction de «cour conclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

111. s'inquiète du fait que l'audit de la Cour conclut à une sensibilisation trop faible des consommateurs et des producteurs au système des identifications géographiques; est également préoccupé par le jugement porté sur les options actuellement mises en œuvre qui ne permettraient pas d'accroître la notoriété du système des identifications géographiques et qui seraient inadaptées pour encourager les producteurs à y adhérer; demande, dans ces conditions, à la Commission d'analyser minutieusement la situation, de développer une stratégie claire ainsi que de définir des actions et des instruments efficaces de nature à remédier à l'absence actuelle de sensibilisation au système des identifications géographiques, à ses produits et à ses logos, par exemple en organisant notamment une campagne de sa propre initiative;
111. Is concerned that the Court of Auditors' audit found awareness of the geographical indications scheme amongst consumers and producers to be low; is also worried that the options currently used were found to be unlikely to raise awareness of the geographical indications scheme and inadequate to encourage producers to participate; consequently, requests the Commission to thoroughly examine the situation, develop a clear strategy and define effective measures and means which address the current lack of awareness of the geographical indications scheme, its products and its logos, such as running a campaign on its own initiative, etc.;

7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.
7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.

Freixenet conclut à ce que la Cour:
Freixenet claims that the Court should:

La Commission conclut à ce qu’il plaise à la Cour:
The Commission contends that the Court should:

5. Dans le cadre du suivi des observations formulées dans le rapport spécial n 2/2002, la Cour conclut (paragraphes 6.46-6.59, pp. 214-220 du rapport annuel pour l'exercice 2003) que la Commission a remédié à un certain nombre des insuffisances identifiées par la Cour dans le rapport spécial.
5. In its follow-up of special report no.2/2002, the Court concludes (paras. 6.46-6.59, pp.246-250, of the annual report for 2003) that the Commission has addressed a number of deficiencies identified by the Court in the Special Report.

14 Dans son pourvoi, au soutien duquel elle invoque quatre moyens, la requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:
In support of its appeal the appellant relies on four grounds of appeal, and claims that the Court should:

La Cour note que la législation néerlandaise ne s'oppose pas à ce qu'une femme mariée comme la requérante cumule des droits à pension; en outre, comme elle reçut en 1989 une pension de vieillesse inférieure de 38% à celle qu'une femme mariée, dans la même situation, aurait reçue, la Cour conclut à la violation de l'art 14 de la CEDH.
The Court noted that Dutch law does not prohibit a married man like the applicant from accumulating pension entitlements. Moreover, as in 1989 he received an old-age pension 38% lower than that which a married man in the same situation would have received, the Court found a violation of Article 14 of the ECHR.

La Cour conclut qu'une modification génétique d'une variété végétale déterminée n'est pas brevetable mais qu'une modification d'une portée plus grande, portant notamment sur une espèce peut être protégée par brevet [33] [34].
The Court concluded that a genetic modification of a specific plant variety is not patentable but a modification of wider scope, concerning, for example, a species, may be protected by a patent [33] [34].

Dans l'affaire Vallée contre France, la Cour conclut à la violation de l'article 6.1. de la CEDH, au motif de la durée excessive de la procédure en compensation devant les autorités administratives (quatre années s'étaient écoulées lorsque le demandeur saisit la Cour européenne des droits de l'homme et son procès n'avait pas encore atteint son terme, étant donné que le délai légal d'appel auprès de la juridiction supérieure n'expirait pas avant le 4 mai 1994).
Similar circumstances were found in case Vallee v France. The court considered that Article 6(1) of the Convention had been violated on the grounds of the excessive duration of compensation hearings before the administrative authorities (four years, and they had not yet ended when the plaintiff appealed to the ECHR, since the time limit for appealing to the higher court did not expire until 4 May 1994).