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Traduction de «elle avait entendu dire » (Français → Anglais) :

Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.


Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).

Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").


Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.

It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


7. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, lorsqu'une personne est entendue sur son territoire conformément au présent article et refuse de témoigner alors qu'elle est tenue de le faire ou fait de fausses dépositions, son droit national s'applique comme il s'appliquerait si l'audition avait lieu dans le cadre d'une procédure nationale.

7. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, where the person is being heard within its territory in accordance with this Article and refuses to testify when under an obligation to testify or does not testify the truth, its national law applies in the same way as if the hearing took place in a national procedure.


Mme Frassoni avait bien sûr raison dans ce qu’elle avait à dire au sujet de la mise en œuvre du droit et de son importance.

Mrs Frassoni was, of course, quite right in what she had to say about the implementation of the law and its importance.


Elle n’en a pas mangé face aux caméras, mais j’ai entendu dire qu’elle en avait mangé en privé.

She did not eat it in front of the cameras, but I understand that she ate it in private.


Je n'ai pas entendu dire que le prix du timbre avait baissé en Suède.

I have not heard anyone say that the price of a stamp has gone down in Sweden.


Après l’avoir entendu dire qu’elle n’allait pas agir aujourd’hui comme elle l’avait fait précédemment et qu’il fallait trouver, au nom de la coopération pour une bonne gestion financière, une meilleure base juridique réglementaire et de comitologie, je donne raison à mon camarade Van Hulten, parce que je pense que nous assistons à une inflexion dans le comportement et l’attitude de la Commission.

Having heard you say that the Commission’s behaviour would not now be the same as on previous occasions and that we have to seek, for the sake of cooperation in relation to good financial management, an improvement of the regulatory and commitological legal basis, I agree with Mr Van Hulten, because I believe that we are seeing an inflexion in the behaviour and attitude of the Commission.


- (FI) Madame la Présidente, le rapport de M. Ceyhun est extrêmement important et nous avons entendu dire nous aussi que le Conseil avait de nouveaux projets dans ce domaine.

– (FI) Madam President, the report drafted by my colleague, Mr Ceyhun, is a very important one, and we, too, have heard that the Council has some new plans with regard to these matters.




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elle avait entendu dire ->

Date index: 2021-01-12
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