Vertaling van "elle aurait facilité " (Frans → Engels) :

L'absurdité inhérente à cette infraction tient au fait qu'une personne pourrait être reconnue coupable de facilitation même si elle aurait facilité une activité terroriste sans le savoir.
The absurdity inherent in this is that one may be guilty of facilitation, whether or not one is aware that they are facilitating an activity that is terrorism.

Le Tribunal constate que la SIIB a été visée par les mesures restrictives au motif qu’elle aurait facilité des financements pour le compte de la Commercial Bank of Syria (« CBS ») et de la Syrian Lebanese Commercial Bank (« SLCB »), toutes deux désignées par le Conseil.
The General Court finds that SIIB became subject to restrictive measures on the ground that it had facilitated financing on behalf of Commercial Bank of Syria (‘CBS’) and Syrian Lebanese Commercial Bank (‘SLCB’), both designated by the Council.

La Commission a indiqué dans sa communication de 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement» (voir IP/11/1513) qu’en 2012, elle aurait terminé d’examiner les entraves fiscales qui limitent les investissements transfrontaliers de capital-risque afin de présenter des solutions en 2013 qui viseraient à supprimer ces entraves tout en empêchant la fraude et l'évasion fiscales.
The Commission stated in its 2011 Communication on improving access to finance for SMEs (see IP/11/1513) that in 2012 it would complete an examination of the tax obstacles that hinder cross-border venture capital investment with a view to presenting solutions in 2013 that would aim to eliminate any such obstacles while at the same time preventing tax avoidance and evasion.

L'exploitation forestière illégale nuit à la gestion responsable des forêts, facilite la corruption et réduit les revenus du pays producteur (selon les estimations, l'Indonésie aurait perdu quelque 7 milliards d'USD entre 2007 et 2011); elle a également de graves répercussions économiques et sociales pour les populations pauvres et défavorisées.
Illegal logging undermines responsible forest management, encourages corruption and reduces income of the producer country (by estimations Indonesia lost about USD 7 billion between 2007 and 2011); it has serious economic and social implications for the poor and disadvantaged.

Pour le rapporteur, la modification proposée par la Commission concernant l'article 23 pose un problème: elle aurait pour effet d'accroître la marge de manœuvre de l'agence (plus grande facilité pour effectuer des virements de chapitre à chapitre et réduction des délais dans lesquels le conseil d'administration peut faire opposition).
In your rapporteur's view, the Commission's proposed amendments to Article 23 present a certain problem. They give agencies greater room for manoeuvre (easier to make transfers from one chapter to another; shorter time-limits within which the management board may oppose transfers).

Comme de nombreux conteneurs perdus ne sont pas retrouvés et peuvent contenir des substances dangereuses, la Commission convient-elle qu'il y aurait lieu d'étudier l'utilisation de balises à activation automatique pour faciliter la localisation des conteneurs?
Given that many lost containers are not retrieved and may contain hazardous substances, does the Commission agree that the use of automatically activated beacons to aid container location should be investigated?

Elle aurait pour objectif de faciliter l'échange rapide d'informations sur des menaces potentielles auxquelles seraient exposés les propriétaires et les exploitants d'infrastructures critiques.
The objective here would be to facilitate a rapid exchange of information about potential threats to CI owners and operators.

Elle aurait le pouvoir d'appliquer un vaste éventail de processus de règlement des différends, dont la facilitation, la médiation, l'arbitrage non exécutoire et même, avec l'accord des parties, l'arbitrage exécutoire.
It would have the authority to apply a full range of dispute resolution processes, including facilitated negotiations, mediation, non-binding arbitration, and even binding arbitration, with the consent of the parties.

Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.
There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.

Poursuivre résolument la politique engagée en 1992 conduirait à établir une distinction plus nette entre la politique de marché et l'aide au revenu. Une telle approche, d'un point de vue économique, créerait moins de distorsions, elle améliorerait l'adaptation du secteur agricole aux besoins du marché et elle aiderait à rendre l'agriculture plus compétitive, mais elle aurait aussi pour effet de faciliter une future intégration des PEC.
A resolute continuation of the 1992 reform approach which would lead to a clearer distinction between market policy and income support, would not only be less distorting from an economic point of view, increase the market orientation of the sector and help to make it more competitive, but it would also tend to facilitate future integration of the CECs.