Vertaling van "elle a confirmé que ces compléments étaient conformes " (Frans → Engels) :

Après correction de certaines erreurs techniques, elle a confirmé que ces compléments étaient conformes aux dispositions du règlement 1260/1999 du Conseil.
After correction of some technical errors, the Commission confirmed that the complements complied with the requirements of Regulation (EC) No 1260/1999.

L'ensemble des vingt-six compléments de programmation des DOCUP régionaux et du PNI (programme national d'informatisation) ont été reçus à la Commission. Celle-ci a considéré que dix-huit de ces compléments étaient conformes aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement 1260/99.
The Commission received all the 26 programme complements for the regional SPDs and the PNI and found that 18 of these complements complied with Article 18(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.

La phase de programmation a été achevée en septembre et octobre 2001, lorsque la Commission a confirmé que les compléments de programmation objectif 1 et objectif 2 étaient conformes aux dispositions du règlement.
The programming phase was finalised in September/October 2001 when the Commission confirmed that the Objective 1 and Objective 2 programme complements complied with the requirements of the regulation.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

En second lieu, les services de la Commission ont par la suite confirmé que les modifications étaient conformes aux orientations.
secondly, the Commission services subsequently confirmed that the amendments complied with the Guidelines.

2. Dans tous les autres cas, une autorité communautaire peut délivrer une confirmation selon laquelle elle estime que les diamants bruts sont conformes aux conditions énoncées à l'article 3, si elle a établi que ces diamants étaient présents légalement dans la Communauté à compter de cette date.
2. In all other cases, a Community authority may issue a confirmation that it considers rough diamonds to have fulfilled the conditions of Article 3, if it has established that those diamonds were legally present in the Community at that date and have been so since.