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Vertaling van "efsi au plus tard au mois de juillet 2015 afin " (Frans → Engels) :

L'objectif est, grâce à la forte volonté politique de toutes les institutions européennes, d'adopter le projet de règlement EFSI au plus tard au mois de juillet 2015 afin que le fonds EFSI puisse être mis en place au plus tard en septembre 2015 et que les fonds puissent commencer dès l'automne à être investis dans des projets d'infrastructure dans les domaines des transports, des technologies numériques et des télécommunications, ainsi que dans des hôpitaux et des écoles.

With strong political will from all EU institutions, the aim is to adopt the draft EFSI regulation by July 2015 - at the latest - so that the EFSI can be established no later than September 2015 and funds can start flowing into, for example, infrastructure investments in transport, digital, telecoms as well as hospitals and schools by the autumn.


L'un des témoins entendus par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre était Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada. Il a dit qu'il espérait que tout amendement apporté au projet de loi soit adopté au plus tard au printemps 2014, afin que son bureau puisse mettre en œuvre les changements nécessaires et obtenir des ressources supplémentaires à temps pour le mois d'octobre 2015.

One of the witnesses at the Procedure and House Affairs Committee was Marc Mayrand, Chief Electoral Officer of Canada, who said that it is his hope that any amendments to the bill will be adopted by spring 2014 for his office to implement changes and secure additional resources in time for October 2015.


8. L’ABE émet, au plus tard le 3 juillet 2015, des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 afin de définir plus précisément les mesures prévues au paragraphe 5 et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée.

8. EBA shall, by 3 July 2015, issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to specify further details on the measures provided for in paragraph 5 and the circumstances in which each measure may be applied.


3. Afin de garantir une application cohérente de la présente directive, l’ABE émet, au plus tard le 3 juillet 2015, des orientations en vertu de l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 pour définir les méthodes de calcul des contributions aux SGD, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

3. In order to ensure consistent application of this Directive, EBA shall, by 3 July 2015, issue guidelines pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to specify methods for calculating the contributions to DGSs in accordance with paragraphs 1 and 2 of this Article.


Afin de faciliter la mise en œuvre de la présente directive, la Commission met des guides pratiques non contraignants à disposition au plus tard six mois avant le 1er juillet 2016.

In order to facilitate the implementation of this Directive the Commission shall make available non-binding practical guides at the latest six months before 1 July 2016.


5. Lorsque, au 18 juillet 2013, aucune entreprise menant des opérations régies par l’article 20 n’est enregistrée dans un État membre relevant du paragraphe 3 ou 4, ledit État membre n’est tenu de mettre en vigueur les mesures qui sont nécessaires pour garantir le respect de l’article 20 que douze mois après l’enregistrement ultérieur d’une telle entreprise dans ledit État membre ou le 19 juillet 2015 au plus tard ...[+++]cette date est ultérieure.

5. Where, on 18 July 2013, no company conducting operations covered by Article 20 is registered in a Member State falling within paragraph 3 or 4, that Member State shall be obliged to bring into force those measures which are necessary to ensure compliance with Article 20 only as from 12 months following any later registration of such a company in that Member State or by 19 July 2015, whichever is the later.


La Commission réexamine, à la lumière de l’évolution du marché et au plus tard le 21 juillet 2015, les méthodes de calcul mentionnées au premier alinéa afin de décider si ces méthodes sont suffisantes et appropriées pour tous les types de FIA ou s’il convient de mettre au point une méthode supplémentaire et facultative de calcul ...[+++]

The Commission shall review, in the light of market developments and no later than 21 July 2015, the calculation methods referred to in the first subparagraph in order to decide whether these methods are sufficient and appropriate for all types of AIFs, or an additional and optional method for calculating leverage should be developed.


L’Union européenne et le Commonwealth d'Australie devraient adopter cet accord d’ici au second semestre 2015 afin de permettre la mise en place de la liaison intégrale au plus tard le 1er juillet 2018.

This agreement should be adopted by the European Union and the Commonwealth of Australia by mid-2015 to facilitate the commencement of full linking no later than 1 July 2018.


Au plus tard le 1 juillet 2015, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil afin d'évaluer la nécessité d'harmoniser les règles relatives à la composition et à l'étiquetage des aliments adaptés à une dépense musculaire intense.

No later than 1 July 2015, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council assessing the need to harmonise the composition and labelling of food intended to meet the expenditure of intense muscular effort.


Le gouvernement veut obtenir la sanction royale avant que nous n'ajournions plus tard ce mois-ci, afin qu'il puisse verser des prestations fiscales accrues en juillet et pour que les prêts étudiants puissent être traités en vertu des nouvelles règles à compter du mois d'août.

The government wants Royal Assent before we rise later this month so that it can pay increased Canada tax benefits in July and so that student loans can be processed under the new system beginning this August.




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Date index: 2022-03-03
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