Vertaling van "premier alinéa afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

au paragraphe 4, l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: " Afin de calculer les limites visées au paragraphe 3, les entreprises ne sont pas tenues de calculer sur une base trimestrielle le capital de solvabilité requis".
in paragraph 4, the following subparagraph is inserted after the first subparagraph: " For the purposes of calculating the limits referred to in paragraph 3, undertakings shall not be required to calculate the Solvency Capital Requirement on a quarterly basis".

Les États membres évaluent l’adéquation des dispositions visées au premier alinéa, afin de déterminer si le demandeur dispose des ressources financières suffisantes pour lancer immédiatement et poursuivre de manière ininterrompue l’ensemble des mesures nécessaires en vue d’une intervention d’urgence efficace et d’une réparation ultérieure.
Member States shall assess the adequacy of provisions referred to in the first subparagraph in order to establish whether the applicant has sufficient financial resources for the immediate launch and uninterrupted continuation of all measures necessary for effective emergency response and subsequent remediation.

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa et à la suite de l'examen desdits rapports au Conseil et au Parlement européen, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 1er mars 2014 ou douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa, afin d'assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, en tenant compte de la disponibilité des effectifs et en prévoyant la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités nationales de surveillance, conformément à l'article 5 .
If on the basis of the reports of the third subparagraph and following discussions of the reports in the Council and the European Parliament, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 1 March 2014 or 12 months after the entry into force of this Regulation, whichever is later, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first sub-paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national supervisors pursuant to Article 5.

La Commission adopte des modèles communs pour la déclaration des informations visées aux points b), c) et d) du premier alinéa afin de garantir la pleine transparence et la comparabilité des déclarations.
The Commission shall adopt common templates for the reporting under points (b), (c) and (d) of the first subparagraph, in order to ensure full transparency and comparability of the reporting.

La Commission réexamine, à la lumière de l’évolution du marché et au plus tard le 21 juillet 2015, les méthodes de calcul mentionnées au premier alinéa afin de décider si ces méthodes sont suffisantes et appropriées pour tous les types de FIA ou s’il convient de mettre au point une méthode supplémentaire et facultative de calcul de l’effet de levier.
The Commission shall review, in the light of market developments and no later than 21 July 2015, the calculation methods referred to in the first subparagraph in order to decide whether these methods are sufficient and appropriate for all types of AIFs, or an additional and optional method for calculating leverage should be developed.

2. Les autorités compétentes peuvent, s'il y a lieu, demander des informations complémentaires en relation directe avec les critères énoncés à l'article 15 ter, paragraphe 1, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception visé au paragraphe 1, premier alinéa, afin de procéder à l'évaluation visée à cet article.
2. The competent authorities may if necessary, request further information directly related to the criteria in Article 15 b(1) within ten working days of the date of the acknowledgment of receipt referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in order to carry out the assessment referred to in this Article.

2. Les autorités compétentes peuvent, s'il y a lieu, demander des informations complémentaires dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de l'accusé de réception visé au paragraphe 1, premier alinéa, afin de procéder à l'évaluation visée à l’article 15 ter, paragraphe 1.
2. The competent authorities may if necessary, request further information within five working days of the date of the acknowledgment of receipt referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in order to carry out the assessment referred to in Article 15b(1).

Les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 35 mois après l'expiration du délai prévu au premier alinéa afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour se conformer à l'article 6 de la présente directive.
Member States may avail themselves of an additional period of up to 35 months after expiry of the time limit provided for in the first subparagraph for the application of the provisions necessary to comply with Article 6 of this Directive.

La Commission contrôle régulièrement la mise en oeuvre du premier alinéa afin d'assurer qu'elle n'entraîne pas de distorsions sur le marché et, si nécessaire, propose au Parlement européen et au Conseil une modification de cette disposition.
The Commission shall regularly monitor the implementation of the first subparagraph to ensure that it does not result in market distortions, and if necessary shall propose to the European Parliament and the Council an amendment thereto.

Par dérogation au premier alinéa, afin de rendre plus efficace et plus rapide la collaboration entre les parties contractantes, celles-ci peuvent, dans certains cas appropriés, permettre qu'une autorité compétente puisse:
By way of derogation from the first subparagraph and in the interests of quicker and more effective cooperation between them, a Contracting Party may, in certain appropriate cases, permit a competent authority to: