Traduction de «règlement efsi au plus tard au mois de juillet 2015 afin » (Français → Anglais) :

L'objectif est, grâce à la forte volonté politique de toutes les institutions européennes, d'adopter le projet de règlement EFSI au plus tard au mois de juillet 2015 afin que le fonds EFSI puisse être mis en place au plus tard en septembre 2015 et que les fonds puissent commencer dès l'automne à être investis dans des projets d'infrastructure dans les domaines des transports, des technologies numériques et des télécommunications, ainsi que dans des hôpitaux et des écoles.
With strong political will from all EU institutions, the aim is to adopt the draft EFSI regulation by July 2015 - at the latest - so that the EFSI can be established no later than September 2015 and funds can start flowing into, for example, infrastructure investments in transport, digital, telecoms as well as hospitals and schools by the autumn.

19. rappelle qu'en vertu de l'article 130 du règlement, la Conférence des présidents doit procéder, pour juillet 2015 au plus tard, à l'évaluation du régime des questions écrites en ce qui concerne les questions supplémentaires; souligne que l'accent mis sur les statistiques en matière de travaux parlementaires ne devrait pas compromettre le véritable travail législatif des députés; demande donc une révision de ce régime et invite l'autorité compétente:
19. Recalls that, according to the Rule 130 of the Parliament’s Rules of Procedure, the Conference of Presidents shall carry out, by July 2015, an assessment of the regime of written questions in respect of additional questions; underlines the fact that focus on statistics of parliamentary work should not be to the detriment of Members' actual legislative work; calls, therefore, for a revision of that regime and calls upon the competent authority to:

18. rappelle qu'en vertu de l'article 130 du règlement, la Conférence des présidents doit procéder, pour juillet 2015 au plus tard, à l'évaluation du régime des questions écrites en ce qui concerne les questions supplémentaires; souligne que l'accent mis sur les statistiques en matière de travaux parlementaires ne devrait pas compromettre le véritable travail législatif des députés; demande donc une révision de ce régime et invite l'autorité compétente:
18. Recalls that, according to the Rule 130 of the Parliament’s Rules of Procedure, the Conference of Presidents shall carry out, by July 2015, an assessment of the regime of written questions in respect of additional questions; underlines the fact that focus on statistics of parliamentary work should not be to the detriment of Members' actual legislative work; calls, therefore, for a revision of that regime and calls upon the competent authority to:

L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 er juillet 2015.
ESMA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 1 July 2015.

8. prie instamment la Commission d'adopter et de faire appliquer sans plus tarder le nouveau cycle d'essai pour la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles, et de garantir son entrée en vigueur dans un délai de six mois à des fins réglementaires; souscrit au rapport sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers (A8-0270/2015) adopté par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen le 23 septembre 2015, en particulier à la position du Parlement qui demande à la Commission de "[mettre] en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015 afin de garantir que l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions permet au véhicule de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution, avec un facteur de conformité reflétant uniquement les tolérances possibles de la procédure de mesure des émissions en place à l'échéance de 2017"; demande instamment aux États membres et à la Commission de parvenir rapidement à un accord sur un cadre pour le cycle d'essai sur cette base;
8. Urges the Commission to adopt and implement the new Real Driving Emissions test cycle without any further delay, and to bring it into force for regulatory purposes within six months; endorses the report on the reduction of pollutant emissions from road vehicles (A8-0270/2015) adopted by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on 23 September 2015, and in particular the committee’s position requiring the Commission to ‘introduce a real driving emissions test for all vehicles type-approved or registered from 2015 to ensure the effectiveness of emission control systems and enable the vehicle to comply with this Regulation and its implementing measures, with a conformity factor reflecting only the possible tolerances of the emissions measurement procedure in place by 2017’; urges the Member States and the Commission to swiftly come to an agreement on a framework for the test cycle on that basis;

L'un des témoins entendus par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre était Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada. Il a dit qu'il espérait que tout amendement apporté au projet de loi soit adopté au plus tard au printemps 2014, afin que son bureau puisse mettre en œuvre les changements nécessaires et obtenir des ressources supplémentaires à temps pour le mois d'octobre 2015.
One of the witnesses at the Procedure and House Affairs Committee was Marc Mayrand, Chief Electoral Officer of Canada, who said that it is his hope that any amendments to the bill will be adopted by spring 2014 for his office to implement changes and secure additional resources in time for October 2015.

L’Union européenne et le Commonwealth d'Australie devraient adopter cet accord d’ici au second semestre 2015 afin de permettre la mise en place de la liaison intégrale au plus tard le 1er juillet 2018.
This agreement should be adopted by the European Union and the Commonwealth of Australia by mid-2015 to facilitate the commencement of full linking no later than 1 July 2018.

2 quater. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission présente, des orientations stratégiques pour la mise en œuvre des mesures de prévention des incendies visées dans le présent règlement, en coordination avec les actions de prévention visées dans le règlement nº.du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE+); les États membres élaborent ou adaptent en conséquence leurs programmes nationaux et/ou régionaux afin d'optimiser les mesures de lutte contre les incendies.
Within six months of the date upon which this Regulation comes into force the Commission shall submit strategic guidelines for implementing the fire-prevention measures laid down in the Regulation in conjunction with the preventive measures implemented by means of European Parliament and Council Regulation No (.) on the financial instrument for the environment (LIFE+). The Member States shall draw up or appropriately adapt national and/or regional programmes with a view to optimising fire-fighting measures.

En outre, il faut savoir que sept fonctionnaires du gouvernement ont assisté à une réunion organisée au mois de juillet de cette année-là—probablement une rencontre secrète—pour discuter de la façon de faire avancer plus rapidement ce projet et de s'occuper des règlements de l'ALENA, qui exigeaient que l'impression de contrats soit assujettie au préavis d'adjudication de contrats afin de favoriser la mise en concurrence.
Basically, seven government officials attended a meeting in July of that year probably a secret meeting, I would assume to discuss how to fast-track this project and how to deal with the NAFTA regulations that required the printing of contracts to be processed through the advance contracts awards notification process, giving it some competitive bidding.

Le gouvernement veut obtenir la sanction royale avant que nous n'ajournions plus tard ce mois-ci, afin qu'il puisse verser des prestations fiscales accrues en juillet et pour que les prêts étudiants puissent être traités en vertu des nouvelles règles à compter du mois d'août.
The government wants Royal Assent before we rise later this month so that it can pay increased Canada tax benefits in July and so that student loans can be processed under the new system beginning this August.