Traduction de «effets devraient cependant » (Français → Anglais) :

Cependant, afin de ne pas exclure les petites entreprises, onze pour cent de la limite quantitative globale devraient être réservés aux importateurs et aux producteurs qui n’ont pas mis sur le marché une tonne ou plus de gaz à effet de serre fluorés au cours de la période de référence.
However, in order not to exclude small undertakings, eleven per cent of the overall quantitative limit should be reserved for importers and producers who have not placed on the market 1 tonne or more of fluorinated greenhouse gases in the reference period.

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.

Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014.
Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014.

Selon le résultat des simulations, le renforcement de ces exigences pourrait entraîner à terme des pertes de PIB en raison de la hausse des charges de prêt; ces effets devraient cependant rester modestes et s'accompagneraient d'une diminution sensible de la volatilité du PIB.
According to simulation results, higher capital requirements may entail some GDP losses over time because of higher lending costs; however, these are likely to remain small and would be associated with a significant reduction in GDP volatility.

Les corrections nécessaires devraient cependant être effectuées pour éliminer les effets des relations financières entre les entreprises comprises dans la consolidation.
However, the necessary corrections should be made to eliminate the effects of the financial relations between the undertakings consolidated.

Le Conseil relève que l'excédent budgétaire des administrations publiques a atteint 6,2 % du PIB en 2000, soit nettement plus que ne le prévoyait l'actualisation 2000, ce bon résultat s'expliquant par le volume important des recettes fiscales, qui ont plus que compensé la hausse marquée des dépenses. Le ralentissement de l'activité économique et la réforme fiscale devraient cependant avoir pour effet de tasser cet excédent budgétaire en 2001. Au total, sur toute la période couverte par le programme, celui-ci devrait toutefois s'établir à un niveau un peu plus élevé que ne l'annonçait l'actualisation 2000, en raison de conditions initiales plus favorables et de l'amélioration des perspectives de croissance à compter de 2003.
The Council notes that the general government surplus reached 6.2% of GDP in 2000, clearly above that projected in the 2000 update, resulting from buoyant tax revenues which more than compensated significant increases in expenditure; decelerating activity and the effects of the tax reform are expected to lower the government surplus in 2001; overall, the projected budgetary surplus over the period of the programme is somewhat higher than in the 2000 update, due to better initial conditions and improved growth prospects from 2003 onwards.

Cependant, les effets sur la plupart des petites entreprises du nord de la Suède devraient rester limités parce qu'elles peuvent continuer à bénéficier d'aides au titre de ce régime conformément à la règle de minimis.
However, the effect on most small enterprises in North Sweden should remain limited because Sweden is able to continue to provide aid under the scheme to such companies under the de minimis rule.

Contrairement à l'industrie, les risques de délocalisation des services devraient cependant rester marginaux. En effet, une région peut consommer des produits manufacturés sans avoir à les produire sur place, tandis qu'une production locale est indispensable pour la consommation de la plupart des services.
However, unlike in manufacturing, the risk of relocation of services should remain marginal, since a region can consume manufactured goods without having to produce them locally but local provision is essential to the consumption of most services.

Le traité de Maastricht contient cependant certaines dispositions qui devraient rassurer ceux qui redoutent une centralisation excessive et l'imposition d'une uniformité européenne aux effets pervers.
Meanwhile, however, the Maastricht Treaty contains certain provisions that should reassure those concerned by centralisation and the imposition of a harmful European uniformity.