Vertaling van "effectuées dans des installations qui étaient déjà comprises " (Frans → Engels) :

des activités nouvelles qui ont été incluses dans le champ d’application de la directive sur les échanges de quotas pour les périodes 2008 à 2012 et 2013 à 2020, dans la mesure où elles n’étaient pas incluses dans ledit champ d’application pendant les années 2005 à 2007 et que ces activités nouvelles sont effectuées dans des installations qui étaient déjà comprises dans ce champ d’application dans les années 2005 à 2007;
new activities included for the periods 2008 to 2012 and 2013 to 2020 within the scope of the Emissions Trading Directive, in so far as they had not in the period 2005 to 2007 been included within the scope of that Directive and were not carried out at installations which in the period 2005 to 2007 were already within the scope of the Emissions Trading Directive;

L’ensemble de ces mesures étaient déjà comprises dans la proposition de la Commission, à l’exception du registre européen, dont le but est d’accroître la transparence en recensant les acteurs du marché actifs, et de la nécessité, pour les sanctions, de tenir compte du préjudice subi par les consommateurs.
All these measures were already part of the Commission's proposal, except the EU register which aims to increase transparency by identifying the market players active on the market and the reference that penalties need to reflect the damage caused to consumers.

Dans son livre, Mme Sunahara a clairement démontré que les mesures prises par le gouvernement, soit l'internement de plus de 20 000 Canadiens d'origine japonaise ainsi que la confiscation et la vente de leurs biens, étaient uniquement fondées sur la peur et la panique qui prenaient source, la plupart du temps, dans un racisme affiché et qui étaient amplifiées par un racisme latent contre les Canadiens d'origine japonaise, qui s'étaient déjà installés aux quatre coins du Canada.
In her book, Sunahara clearly demonstrates that government actions ordering the internment of more than 20,000 Japanese Canadians and the confiscation and sale of their property were based on nothing but fear and panic, often stemming from overt racism and ultimately facilitated by the latent racism against Japanese Canadians present throughout Canada at that time.

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Cela s’explique en grande partie par le fait qu’en raison de la spécificité de leurs activités, certains types d’installations étaient déjà dotés d’équipements ad hoc ou avaient déjà mis en place des mesures pour garantir un niveau de sûreté de base ou éviter les vols.
This can primarily be explained by the fact that, depending on their specific activities, some types of facilities already had equipment and measures in place because of basic security requirements or to counter theft.

L'analyse effectuée par la Commission a montré que les relations commerciales entre Ford et Polar étaient déjà très étroites, puisque Polar est contrôlée en partie par Ford et que, en tant que concessionnaire, elle vend les marques de Ford. En dehors de ces marques, Polar n'a qu'une activité très limitée pour la marque Iveco, qu'elle conservera.
The analysis carried out by the Commission showed that the business relations between Ford and Polar are already very close because of the joint ownership and because Polar is an authorised dealer for Ford's brands. Besides the Ford brands, Polar has only a very small activity in the Iveco brand and will continue to be so.

Les lysimètres déjà installés peuvent être maintenus, mais les nouvelles installations doivent être effectuées en tenant compte des recommandations ci-dessus.
Lysimeters that have already been installed may be maintained, but new installations shall be made as proposed above.

Les installations de traitement et d'assainissement d'eau étaient déjà en état de fonctionnement et la Commission a expliqué quels sont les documents requis pour la clôture.
The water treatment and sewerage treatment plants were already in operation and the Commission explained the documentation required for closure.

L'analyse qu'elle a effectuée avec l'aide d'experts indépendants a montré que des techniques susceptibles de remplacer le cadmium étaient déjà commercialisées, et que la suppression des batteries au cadmium dans les véhicules électriques pourrait s'effectuer avant le 31 décembre 2005 sans que cela entraîne de distorsions pour le marché de ces véhicules.
The analysis conducted by the Commission, with the help of independent experts, showed that technologies alternative to cadmium are already on the market, and that by 31 December 2005 the transition to cadmium-free electric vehicles can be completed without any disruption to the market for electric vehicles.

Selon une enquête effectuée par la table ronde des Européens (ERT), en 2002 les grandes entreprises européennes ont averti que si leurs conditions cadre n'étaient pas sensiblement améliorées, elles effectueraient la plupart de leurs nouveaux investissements en dehors de l'UE, où elles mènent déjà 40 % de leurs travaux de RD. Cet avertissement devrait éveiller l'attention des décideurs politiques sur les risques que des activités basées sur la science et la connaissance, susceptibles d'influencer fortement notre futur niveau de vie, puissent devenir marginales dans l'UE.
According to a survey carried out by the European Round Table (ERT) in 2002, major European firms warned that unless framework conditions improved drastically most of their new RD investment would take place outside the EU where they already locate 40 % of their RD. This warning should alert policy-makers to the risk that science- and knowledge-based activities promising for our future standards of living may become marginal in the EU.