Traduction de «effectivement limitées pendant » (Français → Anglais) :

Mme McDonald : J'ai effectivement parlé de commentaires formulés pendant les entrevues avec les avocats, mais ces entrevues étaient limitées à des avocats de la défense à Ottawa et à Toronto et elles ne représentent que leurs points de vue.
Ms. McDonald: I did indeed allude to comments made during interviews with defence counsel. These were limited interviews involving defence counsel from Ottawa and Toronto that only represent their perspectives.

5. Le constructeur doit prendre les mesures techniques nécessaires pour que, conformément aux dispositions du présent règlement, les émissions de gaz à l’échappement et les émissions par évaporation soient effectivement limitées pendant la durée de vie normale et dans les conditions normales d’utilisation des véhicules.
5. The manufacturer shall take technical measures so as to ensure that the tailpipe and evaporative emissions are effectively limited, in accordance with this Regulation, throughout the normal life of the vehicle and under normal conditions of use.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de telle manière que le véhicule demeure conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine et que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive, against which it originally complied with, and that the pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

Afin que l'aide soit effectivement limitée à ces coûts supplémentaires, la Commission considère que tous les avantages de coûts de production tirés par l'entreprise de l'investissement doivent être déduits. Ce résultat ne peut être obtenu qu'en prenant en considération toutes les économies faites pendant la durée de vie de l'équipement ou, comme équivalent acceptable, de sa période d'amortissement.
As a way to make sure that the aid is indeed limited to those extra costs, the Commission considers that all production cost advantages that the company derives from the investment must be deducted. This can only be obtained by taking into consideration all the savings made during the lifetime of the equipment or, as an acceptable equivalent, the depreciation period of the said equipment.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de manière à permettre au véhicule d'être conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine, et de manière que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans les conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive which it was originally in compliance with and that pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.