Traduction de «effective dudit règlement contribuera également » (Français → Anglais) :

La mise en œuvre effective dudit règlement contribuera également à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément aux dispositions de la convention sur la diversité biologique.
The effective implementation of that Regulation will also contribute to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components, in accordance with the provisions of the Convention on Biological Diversity.

2. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2535/2001, outre les importateurs figurant sur une liste, les demandeurs ayant soumis une demande d'approbation valable avant le 1er avril 2018 conformément à l'article 8 dudit règlement sont également autorisés à demander des certificats d'importation pour les contingents et la période visés au paragraphe 1 de ce même article.
2. By way of derogation from the second subparagraph of Article 10(1) of Regulation (EC) No 2535/2001, in addition to importers included on a list, applicants who submitted a valid request for approval before 1 April 2018 in accordance with Article 8 of that Regulation shall also be authorised to apply for licenses for the quotas and for the period referred to in paragraph 1 of this Article.

la coopération prévue par le présent règlement contribuera également à:
cooperation under this Regulation will also contribute to:

La mise en œuvre efficace du présent règlement contribuera également à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément aux dispositions de la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée «convention»).
The effective implementation of this Regulation will also contribute to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components, in accordance with the provisions of the Convention on Biological Diversity (the ‘Convention’).

Le nouveau règlement contribuera également de manière économiquement avantageuse aux efforts de l'Union pour atténuer les effets du changement climatique.
The new Regulation will also contribute to the Union’s climate change mitigation efforts in a cost-effective manner.

14 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable aux termes dudit règlement, elle doit être payée en mensualités égales commençant le 1 jour du mois qui coïncide avec le jour, ou qui suit immédiatement le jour, où le bénéficiaire y devient admissible et elle continuera d’être versée le 1 jour de chaque mois par la suite jusqu’au 1 jour du mois durant lequel le bénéficiaire décède, et tout arriéré de la pension ou de l’allocation qui reste impayé en tout temps après son décès doit, dans le cas d’une pension payable à un contributeur qui décède en laissant une veuve, être payé en une somme globale comme si ce montant constituait un remboursement des contributions auquel sa veuve a droit aux termes du présent règlement, et doit, dans tout autre cas, être payé à la succession du bénéficiaire ou, si le montant est inférieur à 500 $, selon que le Conseil du Trésor en décidera.
14 (1) Subject to these Regulations, where an annuity or annual allowance becomes payable under these Regulations, it shall be paid in equal monthly instalments commencing on the first day of the month coincident with or immediately following the day on which the recipient becomes entitled thereto and it shall continue to be paid on the first day of each month thereafter until the first day of the month during which the recipient dies and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall, in the case of an annuity payable to a contributor who died leaving a widow, be paid in a lump sum as though that amount were a return of contributions to which his widow is entitled under these Regulations, and shall, in any other case, be paid to the recipient’s estate or, if less than $500, as the Treasury Board may direct.

La proposition contribuera également à répondre à un certain nombre de préoccupations exprimées récemment par les PME à propos du fonctionnement du règlement sur les transferts de déchets. Les PME ont notamment déploré qu'en raison des disparités entre les États membres au niveau de la mise en œuvre et de l'interprétation, le règlement n'ait pas débouché sur la création d'un marché commun de l'utilisation et du recyclage des déchets; elles ont par ailleurs souligné la nécessité de fournir davantage d'efforts pour garantir une mise en œuvre uniforme du règlement sur les transferts de déchets, et en particulier de se concentrer davantage sur les déchets dangereux et moins sur les déchets qui ne soulèvent pas de problème particulier.
The proposal also helps address a number of concerns recently raised by SMEs about the operation of the Waste Shipment Regulation, in particular the fact that due to differences in implementation and interpretation across Member States, the Regulation has not led to the creation of a common market for waste utilisation and recycling, and that more should be done to ensure uniform implementation of the WSR with more focus on hazardous waste and less on unproblematic waste.

L’un des critères retenus par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique pour distinguer ces deux catégories de mesures semble résider dans le fait que les mesures d’organisation de la procédure (visées aux articles 55 et 56 dudit règlement) s’adressent toujours aux parties, tandis que les mesures d’instruction (visées aux articles 57 et 58 dudit règlement) peuvent également s’adresser à des tiers.
One of the criteria adopted in the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal to distinguish those two categories of measure seems to be the fact that measures of organisation of procedure (covered by Articles 55 and 56 of the Rules) are always addressed to the parties, whereas measures of inquiry (covered by Articles 57 and 58 of the Rules) may also be addressed to third parties.

Veiller à l'existence d'une concurrence effective sur les marchés européens de l'énergie reste pour moi une priorité, et l'enquête sectorielle en cours contribuera également à atteindre cet objectif.
Ensuring effective competition in European energy markets will remain a priority for me and the ongoing sectoral enquiry will also contribute to achieving this objective.

Le règlement contribuera également à la lutte contre la contrefaçon et le piratage".
The Regulation will also help fight counterfeiting and piracy".