Traduction de «fonctionnement du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]
School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]

Code de conduite pour la réglementation et le fonctionnement des systèmes informatisés de réservation [ Code de conduite de l'OACI pour la réglementation et le fonctionnement des systèmes informatisés de réservation ]
Code of Conduct for the Regulation and Operation of Computer Reservation Systems [ ICAO Code of Conduct for the Regulation and Operation of Computer Reservation Systems | ICAO CRS Code | Code of Conduct on Computer Reservation System ]

règlement financier relatif à l'installation et au fonctionnement du réseau SIRENE phase II | SIRENE phase II | SPII [Abbr.]
Financial Regulation on the installation and operation of Phase II of the Sirene network | Sirene Phase II | SPII [Abbr.]

règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS
Financial Regulation for the installation and operation of the Schengen C.SIS

Règlement relatif à l'organisation, au fonctionnement et au statut juridique des collectivités locales
Regulation on the Organization, Operation and Legal Status of Local Authorities

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement sur l'enquête publique concernant l'administration et le fonctionnement de la Cour territoriale
Administration and Operation of the Territorial Court Public Inquiry Regulations

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6) Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte au fonctionnement du règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 (règlement Bruxelles II bis).
(6) This Regulation should not interfere with the functioning of Regulation (EC) No 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000 (Brussels IIa Regulation).

13. accueille avec intérêt le rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, présenté par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et, tout en convenant avec celle-ci qu'il constitue une pierre angulaire du processus de modernisation des règles de concurrence communautaires et d'organisation de l'action respective des autorités communautaires et nationales, constate la nécessité de surmonter des divergences en ce qui concerne la définition de priorités relatives à des aspects importants pour le développement de la politique de concurrence et au fonctionnement de mécanismes de coopération afin de garantir une application plus efficace;
13. Welcomes with interest the Report on the functioning of Council Regulation (EC) No 1/2003 submitted by the Commission five years after its entry into force and, while agreeing that it constitutes a keystone in the process of modernising competition rules and coordinating action by the EU and national authorities, notes the need to overcome differences of opinion concerning the establishment of priorities, important aspects of the development of competition policy and the functioning of cooperation systems in order to ensure more effective implementation;

13. accueille avec intérêt le rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, présenté par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et, tout en convenant avec celle-ci qu'il constitue une pierre angulaire du processus de modernisation des règles de concurrence communautaires et d'organisation de l'action respective des autorités communautaires et nationales, constate la nécessité de surmonter des divergences en ce qui concerne la définition de priorités relatives à des aspects importants pour le développement de la politique de concurrence et au fonctionnement de mécanismes de coopération afin de garantir une application plus efficace;
13. Welcomes with interest the Report on the functioning of Council Regulation 1/2003 submitted by the Commission five years after its entry into force and, while agreeing that it constitutes a keystone in the process of modernising competition rules and coordinating action by the EU and national authorities, notes the need to overcome differences of opinion concerning the establishment of priorities, important aspects of the development of competition policy and the functioning of cooperation systems in order to ensure more effective implementation;

À cet égard, les conclusions du suivi approfondi du secteur automobile exposées dans le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission (6) et dans la communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile du 22 juillet 2009 (7) ont montré qu’il convient d’établir une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobiles neufs et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien et de distribution de pièces de rechange.
In this respect, the conclusions of the in-depth monitoring of the motor vehicle sector set out in the Evaluation Report on the operation of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 28 May 2008 (6) and in the Commission Communication on The Future Competition Law Framework applicable to the Motor Vehicle sector of 22 July 2009 (7) have shown that a distinction should be drawn between agreements for the distribution of new motor vehicles and agreements for the provision of repair and maintenance services and distribution of spare parts.

En outre, bien que le règlement (CE) no 358/2003 ait accordé une exemption pour l’établissement de conditions types d’assurance et la vérification et l’acceptation d’équipements de sécurité, le présent règlement ne doit pas l’accorder étant donné que l’examen, par la Commission, du fonctionnement du règlement (CE) no 358/2003 a révélé qu’il n’était plus nécessaire d’inclure de tels accords dans un règlement d’exemption par catégorie spécifique à un secteur.
Furthermore, although Regulation (EC) No 358/2003 granted an exemption for the establishment of standard policy conditions and the testing and acceptance of security devices, this Regulation should not do so since the Commission’s review of the functioning of Regulation (EC) No 358/2003 revealed that it was no longer necessary to include such agreements in a sector specific block exemption regulation.

À la suite d’une consultation publique lancée le 17 avril 2008, la Commission a adopté, le 24 mars 2009, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du règlement (CE) no 358/2003 (ci-après «le rapport») (4).
Following a public consultation launched on 17 April 2008, the Commission adopted a report to the European Parliament and the Council on the functioning of Regulation (EC) No 358/2003 (the Report) (4) on 24 March 2009.

L’ERG a également indiqué, dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur le réexamen du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007, qu’il estimait que la réglementation des SMS en itinérance était nécessaire, au niveau des tarifs de gros comme de détail, afin de rendre les prix plus conformes aux coûts et aux tarifs nationaux.
The ERG also stated in its response to the Commission’s public consultation on the review of the operation of Regulation (EC) No 717/2007 that it considered that regulation of SMS roaming was necessary, at both wholesale and retail levels, in order to bring prices more into line with costs and with domestic prices.

Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil, figurant dans sa communication du 23 septembre 2008 relative aux conclusions du réexamen du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE, la Commission a conclu qu’il convenait de proroger le règlement (CE) no 717/2007 au-delà du 30 juin 2010.
In its report to the European Parliament and the Council, contained in its Communication of 23 September 2008 on the outcome of the review of the functioning of Regulation (EC) No 717/2007 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and amending Directive 2002/21/EC, the Commission concluded that it was appropriate to extend the validity of Regulation (EC) No 717/2007 beyond 30 June 2010.

Le système de registres électroniques nationaux interconnectés est capital sous l'angle du bon fonctionnement du règlement. De l'avis du rapporteur, ces registres devraient devenir opérationnels dans tous les États membres en même temps, étant donné qu'il s'agit là d'une condition de bon fonctionnement.
The system of inter-connected national electronic registers is central to the proper operation of the Regulation .In the rapporteur's view these registers should become operational in all Member states at the same time because partial implementation is no implementation at all.