Traduction de «edf aurait sans doute pu trouver » (Français → Anglais) :

Même si EDF aurait sans doute pu trouver un prêteur, l'emprunt ou émission obligataire correspondant aurait dû être rémunéré, selon toute vraisemblance, à un taux plus élevé que celui que l'État français escomptait pour les dotations en capital à EDF pour la période 1997-2000 et à celui du coût de refinancement équivalent aux obligations de l'État en 1997.
Even if EDF would probably have been able to find a lender, the corresponding loan or bond issue would have had to be remunerated, in all likelihood, at a higher rate than the rate that the French state anticipated for capital contributions to EDF for the period 1997-2000 and higher than the refinancing cost equivalent to the government bonds in 1997.

À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.
In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.

Pour EDF, selon la Cour (points 78 et 89 de l'arrêt), il s'agit de déterminer si EDF aurait pu obtenir le même avantage que celui qui a été mis à sa disposition au moyen de ressources d'État dans des circonstances normales de marché et si celui-ci est, en raison de ses effets, de nature à fausser ou menacer de fausser la concurrence.
In the view of EDF, according to the Court of Justice (paragraphs 78 and 89 of the judgment), the question was one of determining whether EDF, in circumstances which corresponded to normal market conditions, could have obtained the same advantage as that which had been made available to it through state resources and whether the advantage, because of its effects, distorted or threatened to distort competition.

En effet, la société a pu recevoir, grâce à ces mesures, des capitaux qu'elle n'aurait pas pu trouver sur le marché.Ces capitaux ont permis à la société de survivre, bien qu'aucune prévision — même pas à long terme — n'indiquât la réalisation éventuelle de bénéfices.
This capital allowed the company to survive despite the lack of projections indicating that it would produce profits, not even in the long-term.

− Monsieur le Président, ce qui s’est passé en Égypte aurait sans doute pu se passer ailleurs.
– (FR) Mr President, the incident that took place in Egypt could undoubtedly have happened elsewhere.

Certes, l’exécution forcée aurait pu entraîner la fermeture de l’entreprise mais, dans le cadre de la liquidation de SNIACE, le FOGASA aurait sans doute pu recouvrer tout ou partie de la dette après la cession des actifs de l’entreprise.
Admittedly, enforced repayment could have resulted in the closure of the undertaking, but there is no doubt that, if SNIACE had been liquidated, FOGASA could have recovered all or part of the debt after the undertaking’s assets were transferred.

Le rapport Napolitano aurait sans doute pu proposer des solutions plus clairement fédéralistes et pousser le principe de subsidiarité jusqu'au bout en proposant des solutions logiques : cela reste un objectif à atteindre dans les prochaines années.
The Napolitano report may well have needed more genuinely federalist solutions, taking the principle of subsidiarity to its most far-reaching, logical conclusion: this is a goal to be achieved in the coming years.

Sans cette attitude très positive de tous les participants, aucun accord n'aurait sans doute pu être conclu pour ce programme.
Had all the parties involved not taken such a positive attitude, it is certain that no agreement could have been reached concerning this programme.

On aurait sans doute pu en faire un peu plus en prévoyant l'affectation de ressources destinées à promouvoir des initiatives visant à soutenir le don volontaire de sang, mais il s'agit déjà d'un grand pas en avant.
It might perhaps have been possible to do a little more, providing funds to promote initiatives in support of voluntary blood donation, but we are still taking a good step forward.

Dans ce but, il aurait sans doute pu se contenter d'une simple résolution recommandant aux pays membres d'adopter des lois nationales en ce sens.
No doubt the Council could have been satisfied with a simple resolution recommending that Member States adopt national legislation to that effect.