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Acte d'exécution
Autorité de la chose jugée
Effet du jugement
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution de l'expulsion sous contrainte
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution forcée d'une décision d'expulsion
Exécution testamentaire
Loi sur l'exécution forcée
Mesure d'exécution forcée
Passation
Procéder à l'exécution forcée
Saisie-exécution
Souscription
Subornation dans l'exécution forcée
Tribunal d'exécution
Tribunal de l'exécution forcée
Voie d'exécution

Vertaling van "l’exécution forcée aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subornation dans l'exécution forcée

subornation in enforcement proceedings | bribery in relation to enforcement proceedings


Loi sur l'exécution forcée d'ordonnances alimentaires et de garde d'enfants

Maintenance and Custody Orders Enforcement Act






acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


mesure d'exécution forcée | voie d'exécution

enforcement


tribunal de l'exécution forcée | tribunal d'exécution

enforcement court


exécution forcée d'une décision d'expulsion | exécution de l'expulsion sous contrainte

forced expulsion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certes, l’exécution forcée aurait pu entraîner la fermeture de l’entreprise mais, dans le cadre de la liquidation de SNIACE, le FOGASA aurait sans doute pu recouvrer tout ou partie de la dette après la cession des actifs de l’entreprise.

Admittedly, enforced repayment could have resulted in the closure of the undertaking, but there is no doubt that, if SNIACE had been liquidated, FOGASA could have recovered all or part of the debt after the undertaking’s assets were transferred.


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