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Traduction de «eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises » (Français → Anglais) :

Comme les années précédentes, les projets de traitement des eaux usées dans les grandes zones urbaines et dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, qui, d'après les directives communautaires doivent être achevés au plus tard à la fin de la décennie, ont occupé une place prioritaire dans l'octroi des aides.

As in previous years, waste-water treatment projects within the largest urban areas and in environmentally sensitive areas, which are required by Community Directives to be completed not later than the end of the decade, were the priorities for assistance.


L'avis motivé adressé aujourd’hui, qui fait suite à des lettres de mise en demeure envoyées en juin 2009 et en juin 2013, couvre les déversements excessifs d’eaux usées de Llanelli et Gowerton, au Pays de Galles, dans les eaux sensibles du Burry Inlet, qui se produisent même en cas de conditions météorologiques normales (et non uniquement lors de fortes pluies); l'a ...[+++]

Today's reasoned opinion, which follows letters of formal notice sent in June 2009 and June 2013, covers excessive spills of wastewater in Llanelli and Gowerton, Wales, into the sensitive waters of Burry Inlet, which are happening even during normal weather conditions (i.e. as opposed to during heavy rains); failures to provide secondary treatment for waste ...[+++]


La Cour de justice se fonde sur le Traité CE, qui dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, et sur l'objectif de la directive, qui est de protéger l'environnement : cet objectif serait compromis si seules les eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises à un traitement plus rigoureux.

The Court of Justice bases itself on the EC Treaty, which provides that Community policy on the environment is to aim at a high level of protection, and the objective of the directive, which is the protection of the environment: that objective would be undermined if only waste water which discharges directly into a sensitive area had to be made subject to more stringent treatment.


La Grèce doit assumer, en ce qui concerne la zone, les obligations légales qui lui incombent au titre de la directive sur le déversement de substances dangereuses dans le milieu aquatique et de la directive relative aux traitement des eaux urbaines résiduaires, en vertu desquelles les Ét ...[+++]

Greece also has legal obligations for the area under the Directive on the discharge of dangerous substances into the aquatic environment, and the Urban Wastewater Treatment Directive which requires Member States to conduct strict treatment of wastewater intended to be released into sensitive areas.


La directive obligeait les États membres à identifier les zones sensibles pour le 31 décembre 1993, et à respecter des normes strictes pour le rejet d'eaux usées directement dans des zones sensibles ou dans leur bassin versant.

The Directive required Member States to have identified sensitive areas by 31 December 1993, and to have met strict standards for the discharging of waste water directly into sensitive areas or their catchment areas.


La Cour de Justice, dans son arrêt d'aujourd'hui, déclare qu'il est indifférent , à cet égard, que ces eaux usées se déversent directement ou indirectement dans une zone sensible : en effet, la directive ne fait aucune distinction, selon que les rejets dans une zone sensible ...[+++]

In its judgment today, the Court of Justice, declares that it makes no difference in this regard whether the waste water discharges directly or indirectly into a sensitive area: the directive makes no distinction between direct and indirect discharges into sensitive areas.


La directive 91/271/CEE3 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires en vertu de laquelle le traitement tertiaire (qui élimine les phosphates) est obligatoire dans les stations d’épuration qui desservent des agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 10 000 et qui déversent ...[+++]

Directive 91/271/EEC3 concerning urban waste water treatment (UWWTD) under which tertiary treatment (which removes phosphates) is required at waste water treatment plants serving agglomerations of more than 10,000 population equivalents, and which discharge into areas sensitive to eutrophication;


Comme les années précédentes, les projets de traitement des eaux usées dans les grandes zones urbaines et dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, qui, d'après les directives communautaires doivent être achevés au plus tard à la fin de la décennie, ont occupé une place prioritaire dans l'octroi des aides.

As in previous years, waste-water treatment projects within the largest urban areas and in environmentally sensitive areas, which are required by Community Directives to be completed not later than the end of the decade, were the priorities for assistance.


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