Traduction de «eaux usées elle concluait également » (Français → Anglais) :

Pour faciliter cette approche intégrée, la Commission propose d'élaborer des orientations concernant les mesures de rétention naturelle des eaux dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre et elle envisage également d'élaborer des lignes directrices afin d'assurer un niveau approprié de protection des eaux conchylicoles.
The Commission proposes to develop CIS guidance on natural water retention measures to facilitate this integrated approach and will also consider developing guidance in order to ensure an appropriate level of protection of shellfish waters.

Elle donnera aux habitants du Nord un rôle encore plus important dans la réglementation de l'utilisation des terres et des eaux, et elle exécutera également les obligations découlant des accords sur les revendications territoriales globales des Gwich'in et du Sahtu.
The act provides northerners with a significantly increased role in the regulation of land and water use. The act also fulfils obligations of the Gwich'in and the Sahtu comprehensive land claim agreements.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Elle doit également aborder avec détermination la question du remboursement de la TVA, notamment en ce qui concerne les arriérés existants, et renforcer la protection environnementale, y compris par des investissements durables dans le domaine de la gestion des déchets et des eaux usées.
It also needs to address the issue of VAT refunds with determination, including as regards existing backlogs, and to reinforce environmental protection including through sustainable investments in the field of waste management and waste water.

Elles présentent également une grande valeur environnementale du fait de leur interaction avec les eaux de surface et les zones humides, raison pour laquelle il est essentiel de les protéger.
It has a high environmental status as it interacts with surface waters and wetlands. It is therefore essential to protect it.

Elle prévoit également que les instruments de mise en oeuvre qui seront éventuellement préparés devraient être exécutoires. À l'époque, le gouvernement du Canada a exprimé certaines inquiétudes aux gouverneurs de la région des Grands Lacs, qui sont tous parties à l'annexe originale, et il a signalé qu'il était préoccupé par le laxisme de la norme contenue dans l'annexe 2001, par les risques de conflit avec le Traité des eaux limitrophes, par la compatibilité de ces documents avec l'Accord sur la qualité des eaux des Grands Lacs et il mentionnait également certaines préoccupations à l'égard du projet de rendre exécutoire les accords découlant de l'annexe 2001.
At the time, the Government of Canada expressed concerns to the Great Lakes governors, who were all parties to the original annex, noting that there was concern about the permissiveness of the standard within the 2001 annex, potential conflict with the Boundary Waters Treaty, how it might be consistent with the Great Lakes Water Quality Agreement, and also flagged some concerns around the proposed binding nature of the agreements in terms of the 2001 annex.

15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

À l'origine, les aides étaient réservées à des activités de transport en mer, mais elles ont également été accordées pour des activités de remorquage dans des ports et des eaux intérieures.
The aid was initially intended for maritime transport operations at sea but was also granted to towage operations in ports and inland waterways.

Bien qu'ayant approuvé en 1996 les aides néerlandaises en question, la Commission n'a pas été informée à l'époque qu'elles concerneraient également des activités de remorquage portuaire effectuées intégralement dans des ports ou des eaux intérieures.
Though the Commission approved in 1996 the Dutch aid in question, it was not at the time notified that the aid would apply to port towage operations fully carried out in ports or inland waterways.