Vertaling van "eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations grecques ayant " (Frans → Engels) :

La Commission affirme que, compte tenu de ce qui précède, la collecte et le traitement de toutes les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations grecques ayant un EH de plus de 15 000 revêtent une importance vitale pour la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux de surface, des écosystèmes aquatiques et des écosystèmes terrestres qui dépendent directement des masses d’eau en question, mais aussi pour garantir l’application intégrale et correcte des autres directives de l’Union européenne.
The Commission maintains that the collection and treatment of all waste water which is produced by Greek agglomerations of more than 15 000 p.e. is of vital importance both for the preservation and improvement of the quality of surface waters, aquatic ecosystems and terrestrial ecosystems which are directly dependent on the waters in question and to securing the full and correct implementation of other European Union directives.

Telle est exactement la raison pour laquelle l’article 4 de la directive 91/271/CEE prévoit que les eaux urbaines résiduaires provenant d’agglomérations ayant un EH de plus de 15 000 ne peuvent être rejetées qu’après avoir subi un traitement secondaire ou un traitement équivalent.
That is precisely why Article 4 of Directive 91/271/ΕEC provides that urban waste water which is produced by agglomerations of more than 15 000 p.e.

La législation de l'UE énonce que les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent être collectées et traitées avant d'être rejetées dans l'environnement.
EU legislation stipulates that all urban waste water generated by agglomerations of over 10,000 people must be collected and treated before discharge.

déclarer qu’en n’ayant pas correctement appliqué la directive 91/271/CEE du Conseil (1), du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, en ce qui concerne Gowerton et Llanelli, Gibraltar et onze agglomérations, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3, 4, 5 et 10 de la directive 91/271/CEE;
declare that the United Kingdom, by failing to correctly apply the Council Directive 91/271/EEC (1) concerning urban waste water treatment, with regard to Gowerton and Llanelli, Gibraltar and 11 agglomerations, has failed to fulfil the obligations arising from Articles 3, 4, 5 and 10 of Directive 91/271/EEC;

Enfin, la Commission soutient que, en n’ayant pas veillé à ce que les eaux urbaines résiduaires entrant dans les systèmes de collecte de huit agglomérations, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, fassent l’objet d’un traitement plus rigoureux, le Royaume-Uni n’a pas respecté les obligations découlant de l’article 5 et de l’annexe I, points B. et D., de la directive 91/271/CEE du Conseil.
Finally, it is argued that the United Kingdom has not correctly complied with the obligations arising from Article 5, Annex I(B) and Annex I(D) of the Council Directive 91/271/EEC, as it has failed to ensure that urban waste water entering collecting systems from 8 agglomerations, before discharge into sensitive areas, is made subject to more stringent treatment.

En vertu de la législation européenne, un traitement secondaire devait être en place pour la fin 2005 au plus tard pour toutes les eaux résiduaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant compris entre 10 000 et 15 000, ainsi que pour les rejets dans des zones sensibles comme les eaux douces et les estuaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant compris entre 2 000 et 10 000. Le délai fixé pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 15 000 était l'année 2000.
EU law stipulates that secondary treatment had to be in place for all wastewater from agglomerations with a population equivalent of between 10 000 and 15 000 inhabitants, and for discharges to sensitive areas such as freshwater and estuaries from agglomerations of between 2000 and 10 000 inhabitants by 2005. The deadline was in 2000 for all discharges from agglomerations with a population equivalent of more than 15 000.

En vertu de la législation européenne, un traitement secondaire devait être en place pour la fin 2005 au plus tard pour toutes les eaux résiduaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant compris entre 10 000 et 15 000 habitants, ainsi que pour les rejets dans des eaux douces et des estuaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitants compris entre 2 000 et 10 000.
EU law stipulates that secondary treatment had to be in place for all wastewater from agglomerations with a population equivalent of between 10 000 and 15 000 inhabitants by 2005, and for discharges to freshwater and estuaries from agglomerations of between 2000 and 10 000 inhabitants.

En vertu de l’article 4 de la directive 91/271/CEE, les eaux urbaines résiduaires doivent, avant d'être rejetées, être soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent au plus tard le 31 décembre 2005 pour les rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 1 0000.
Article 4 of Directive 91/271/EEC establishes in particular that, at the latest by 31 December 2005, discharges of urban waste water to fresh-water and estuaries from agglomerations with a population equivalent of between 2 000 and 10 000 must, before discharge, be subject to secondary treatment or an equivalent treatment.

Par ailleurs, les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que pour les zones moins sensibles et ce, au plus tard le 31 décembre 1998, pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un « équivalent habitant » (EH, unité de mesure de la charge moyenne de pollution organique biodégradable) supérieur à 10 000.
Member States were also required to ensure by 31 December 1998 that urban waste water entering collection systems be put through more stringent treatment than for less sensitive areas before being discharged into sensitive areas, in respect of all discharges originating from agglomerations having a ‘population equivalent’ (p.e., a unit of measure of the average organic biodegradable load) of more than 10 000.

Il ressort d’un rapport de 2009 soumis par les autorités grecques que les eaux urbaines résiduaires de Prosotsani, Doxato, Eleftheroupoli et Vagia ne faisaient pas l’objet du traitement secondaire requis par la directive et que, dans huit autres agglomérations, les rejets des installations de traitement des eaux usées n’étaient pas conformes aux exigences.
A 2009 report submitted by the Greek authorities showed that urban waste water in Prosotsani, Doxato, Eleftheroupoli and Vagia was not subject to the secondary treatment required by the Directive, and that in eight other agglomerations the discharges from the respective waste water facilities did not satisfy requirements.