Traduction de «rejets provenant d’agglomérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant le contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Monitoring of Environments concerned by Waste from the Titanium Dioxide Industry

rejet provenant de bateaux et d'aéronefs
ships and aeroplanes waste

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry

Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
Environmental Code of Practice for the Elimination of Fluorocarbon Emissions from Refrigeration and Air Conditioning Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres avaient jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations [équivalent habitant (EH) de plus de 15 000], et jusqu'à la fin de l'année 2005 en ce qui concerne les rejets provenant des agglomérations de taille moyenne et les rejets en eau douce et dans les estuaires provenant des petites agglomérations.
Member States had until the end of 2000 to ensure appropriate treatment of wastewater from large agglomerations (population equivalent (p.e.) of more than 15 000), and until the end of 2005 for discharges from medium-sized agglomerations and discharges to freshwater and estuaries from small agglomerations.

En vertu de la législation européenne, un traitement secondaire devait être en place pour la fin 2005 au plus tard pour toutes les eaux résiduaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant compris entre 10 000 et 15 000, ainsi que pour les rejets dans des zones sensibles comme les eaux douces et les estuaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant compris entre 2 000 et 10 000. Le délai fixé pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 15 000 était l'année 2000.
EU law stipulates that secondary treatment had to be in place for all wastewater from agglomerations with a population equivalent of between 10 000 and 15 000 inhabitants, and for discharges to sensitive areas such as freshwater and estuaries from agglomerations of between 2000 and 10 000 inhabitants by 2005. The deadline was in 2000 for all discharges from agglomerations with a population equivalent of more than 15 000.

Les États membres avaient jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations, et jusqu'à la fin de l'année 2005 pour celui des rejets provenant d'agglomérations de taille moyenne et des rejets en eau douce et dans les estuaires provenant des petites agglomérations.
Member States had until the end of 2000 to ensure appropriate treatment for wastewater from large agglomerations, and until the end of 2005 for discharges from medium-sized agglomerations and discharges to freshwater and estuaries from small agglomerations.

Un traitement plus rigoureux devait être mis en place au plus tard en 1998 pour tous les rejets provenant d'agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 10 000 qui rejettent leurs eaux dans des zones sensibles et dans leurs bassins versants.
More stringent treatment had to be in place by 1998 for all discharges from agglomerations with a population equivalent of more than 10 000, discharging into sensitive areas and their catchments.

Ils avaient jusqu’à la fin de l’année 2000 pour garantir la mise en place de systèmes appropriés de collecte et de traitement pour les rejets provenant des stations d’épuration desservant les grandes agglomérations qui déversent leurs eaux dans des cours d'eau non répertoriés.
They had until the end of 2000 to ensure appropriate collecting systems and treatment were in place for discharges from treatment plants serving large agglomerations discharging into undesignated waters.

Par ailleurs, les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que pour les zones moins sensibles et ce, au plus tard le 31 décembre 1998, pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un « équivalent habitant » (EH, unité de mesure de la charge moyenne de pollution organique biodégradable) supérieur à 10 000.
Member States were also required to ensure by 31 December 1998 that urban waste water entering collection systems be put through more stringent treatment than for less sensitive areas before being discharged into sensitive areas, in respect of all discharges originating from agglomerations having a ‘population equivalent’ (p.e., a unit of measure of the average organic biodegradable load) of more than 10 000.

En vertu de la législation européenne, un traitement secondaire devait être en place pour la fin 2005 au plus tard pour toutes les eaux résiduaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant compris entre 10 000 et 15 000 habitants, ainsi que pour les rejets dans des eaux douces et des estuaires provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitants compris entre 2 000 et 10 000.
EU law stipulates that secondary treatment had to be in place for all wastewater from agglomerations with a population equivalent of between 10 000 and 15 000 inhabitants by 2005, and for discharges to freshwater and estuaries from agglomerations of between 2000 and 10 000 inhabitants.

En vertu de l’article 4 de la directive 91/271/CEE, les eaux urbaines résiduaires doivent, avant d'être rejetées, être soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent au plus tard le 31 décembre 2005 pour les rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 1 0000.
Article 4 of Directive 91/271/EEC establishes in particular that, at the latest by 31 December 2005, discharges of urban waste water to fresh-water and estuaries from agglomerations with a population equivalent of between 2 000 and 10 000 must, before discharge, be subject to secondary treatment or an equivalent treatment.

Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.
Prior regulations and/or specific authorisation of discharges from urban waste water treatment plants made pursuant to paragraph 2 within agglomerations of 2 000 to 10 000 p.e. in the case of discharges to fresh waters and estuaries, and within agglomerations of 10 000 p.e. or more in respect of all discharges, shall contain conditions to satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.