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Vertaling van "eaux du territoire sera détenu fermement " (Frans → Engels) :

Ainsi, le rôle de l'actuel Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest sera absorbé par le nouvel Office des terres et des eaux, tandis que le rôle du ministère en matière de délivrance des permis d'utilisation des terres cessera et que notre rôle de coordination et d'exécution des évaluations environnementales sera assumé par l'Office d'examen des répercussions environnementales.

While the role of the present NWT Water Board will be absorbed by the new Land and Water Board, our department's role in land use permitting will cease, and our role in coordinating and conducting environmental assessments will be taken over by the new environmental board.


Comme je l'ai dit, le projet de loi C-15 aurait également pour effet de moderniser et d'améliorer le régime de réglementation en vigueur dans les T.N.-O. en modifiant trois lois: la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres territoriales. Nous sommes persuadés, je vous l'assure, que le projet de loi dans son ensemble garantira qu'un régime de réglementation moderne, efficient et efficace relativement aux terres et aux eaux sera en place lorsque le ...[+++]

I wish to assure the members of this committee that we are confident this bill, as a whole, would ensure that a modern, efficient, and effective land and water regulatory system is in place when the Government of the Northwest Territories assumes increased responsibilities in respect of lands, waters, and resources by the target devolution date, effective April 1, 2014.


Au fond, en vertu du projet de loi C-39, le pouvoir décisionnel en ce qui concerne les terres, les ressources minérales et les eaux du territoire sera détenu fermement par la population et le gouvernement du Yukon [.]

Basically, as a result of Bill C-39, decision- making power with regards to land, minerals and waters will rest firmly in the hands of the people and Government of Yukon


Au fond, en vertu de ce projet de loi, le pouvoir décisionnel en ce qui concerne les terres, les ressources minérales et les eaux du territoire sera détenu fermement par la population et le gouvernement du Yukon, comme il se doit, à mon avis.

Basically, as a result of this bill, decision- making power with regard to land, minerals and water in the Yukon Territory will rest firmly in the hands of the people and the Government of Yukon, as it should, I believe.


4. condamne fermement la décision de la Fédération de Russie et de la Chine de faire barrage à la résolution du CSNU sur la Syrie qui soutenait le plan de la Ligue arabe invitant la Syrie à mettre fin aux effusions de sang, à retirer ses troupes des villes, à libérer les personnes détenues, à offrir le libre accès du territoire aux observateurs et aux médias et à engager des pourparlers avec l'opposition; demande instamment à la Fédération de Russie de cesser immédiatemen ...[+++]

4. Strongly condemns the decision taken by the Russian Federation and China the UNSC resolution on Syria that backed the Arab League plan which required Syria to halt the bloodshed, withdraw troops from cities, free detained, provide access for the monitors and the media and open talks with the opposition; urges the Russian Federation to halt immediately all arms sales, defence equipment and airplanes delivery to the Syrian regime that could be used against civilians; deplores the decision of the 10th of January 2012 by Cypriot authorities not to stop a Russia vessel, in the port of Limassol, carrying weapons and ammunitions for the Sy ...[+++]


Elle doit être abolie. L’UE, en particulier par l’intermédiaire de sa haute représentante et de la prochaine Présidence polonaise ainsi que de tous ses États membres, doit exiger fermement que les États-Unis excluent la peine de mort de la liste des options dans le premier procès d’un détenu de Guantánamo qui sera jugé par une commission militaire.

It should be abolished and the EU, particularly the High Representative and the upcoming Polish Presidency, and all the Member States, must firmly demand that the US exclude the death penalty as an option in the first military commission trial for a Guantánamo detainee.


À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l'État membre concerné, les États membres vérifient, sur la base de la documentation correspondante, qu'aucune quantité des poissons en cause, capturés après la date de fermeture, ne soit, dans leurs eaux ou sur leur territoire, détenue à bord, débarquée, mise en cage ou transbordée par les navires battant pavillon de l'État membre concerné.

As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall verify, through the corresponding documentation, that no retention on board, landings, cagings or transhipments of the relevant fish caught, after the date of closure, by vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.


À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l'État membre concerné, les États membres veillent à ce qu'aucune quantité des poissons en cause ne soit, dans leurs eaux ou sur leur territoire, détenue à bord, débarquée, mise en cage ou transbordée par les navires battant pavillon de l'État membre concerné.

As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, landings, cagings or transhipments of the relevant fish by vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.


À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l'État membre concerné, les États membres veillent à ce qu'aucune quantité des poissons en cause ne soit, dans leurs eaux ou sur leur territoire, détenue à bord, débarquée, mise en cage ou transbordée par les navires battant pavillon de l'État membre concerné.

As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, landings, cagings or transhipments of the relevant fish by vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.


Nous adressons notre demande à l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, et maintenant ce sera à l'Office des eaux du Nunavut.

As applicants, we make our application to the Northwest Territories Water Board and now to the Nunavut Water Board in Nunavut.




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eaux du territoire sera détenu fermement ->

Date index: 2024-07-02
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