Vertaling van "procès d’un détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

appel d'un détenu [ appel d'une détenue ]
prisoner appeal

Rapport de l'infraction d'un détenu et avis de l'accusation
Inmate Offence Report and Notification of Charge

transit d'un détenu | transit
transit of a detainee | transit

dossier détenu par le patient
Patient held record

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

procès-verbal d'une élection | procès-verbal des résultats d'une élection
election report

procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire
record of a hearing

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

202.11 Même si elle a rendu, à l’égard de l’accusé, un verdict d’aptitude à subir son procès, la cour martiale peut ordonner que l’accusé soit toujours détenu dans un hôpital ou un autre lieu indiqué jusqu’à la fin du procès si elle a des motifs raisonnables de croire qu’il deviendra inapte à subir son procès s’il n’est pas détenu.
202.11 Notwithstanding a finding that the accused person is fit to stand trial, the court martial may order an accused person to continue to be detained in custody in a hospital or other appropriate place until the completion of the trial, where the court martial has reasonable grounds to believe that the accused person will become unfit to stand trial unless so detained.

(3) Même si la commission d’examen ou son président sont d’avis que l’accusé est apte à subir son procès, le juge militaire en chef ou un juge militaire désigné par lui, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’accusé deviendra inapte à subir son procès s’il n’est pas détenu, peut, sur demande, ordonner qu’il soit détenu dans un hôpital ou autre lieu indiqué jusqu’à ce que la cour martiale rende un verdict en conformité avec le paragraphe (2).
(3) Notwithstanding the opinion of a Review Board or the chairperson of a Review Board that an accused person is fit to stand trial, the Chief Military Judge or a military judge assigned by the Chief Military Judge may, on application, order the accused person to be detained in custody in a hospital or other appropriate place until a court martial makes a finding under subsection (2) if satisfied that there are reasonable grounds to believe that the accused person will become unfit to stand trial unless so detained.

K. que des manifestations pacifiques ont été dispersées et de nombreux manifestants ont été arrêtés et placés en détention en vertu de cette loi ces derniers mois; que le 21 juin 2014, la police a dispersé une marche pacifique à Héliopolis dont les participants exigeaient l'abrogation de la loi n° 107 et la libération des personnes détenues en vertu de cette loi; que la police a, le même jour, arrêté plus de 50 personnes à l'occasion de cette manifestation; que plus de 20 de ces personnes sont toujours détenues et attendent leur procès;
K. whereas peaceful protests have been dispersed and many protesters have been arrested and detained under the Protest Law over the past few months; whereas on 21 June 2014 the police dispersed a peaceful march in Heliopolis demanding the repeal of the Protest Law and the release of those detained under it, and arrested more than 50 people in connection with this event on the same day; whereas more than 20 of those arrested continue to be detained and are facing trial;

Elle doit être abolie. L’UE, en particulier par l’intermédiaire de sa haute représentante et de la prochaine Présidence polonaise ainsi que de tous ses États membres, doit exiger fermement que les États-Unis excluent la peine de mort de la liste des options dans le premier procès d’un détenu de Guantánamo qui sera jugé par une commission militaire.
It should be abolished and the EU, particularly the High Representative and the upcoming Polish Presidency, and all the Member States, must firmly demand that the US exclude the death penalty as an option in the first military commission trial for a Guantánamo detainee.

Toute personne détenue doit jouir d’un statut en vertu de la législation internationale et a droit à ne pas être détenue arbitrairement et à bénéficier d’une application correcte de la loi et d’un procès équitable.
Every person detained must enjoy a status under international law and is entitled not to be detained arbitrarily and to receive due process and a fair trial.

Le rapport de 2001 d'Amnistie internationale révèle que 144 pays ont pratiqué la torture; 63 pays ont détenu des prisonniers d'opinion; 72 pays ont détenu des personnes sans accusation ni procès; 61 pays ont commis des exécutions extrajudiciaires; et 42 pays possèdent des groupes d'opposition armés qui tuent des gens, pratiquent la torture et font des prises d'otages.
Amnesty's 2001 report reveals that 144 countries tortured individuals, 63 countries held prisoners of conscience, 72 countries detained individuals without charge or trial, 61 countries committed extra-judicial executions, and 42 countries had armed opposition groups that engaged in killing, torturing and hostage-taking.

Tout au long du procès, l’Union européenne a exprimé sa préoccupation à l’égard de la situation de M. Nikitine, détenu dans un premier temps pendant dix mois, puis placé en liberté conditionnelle dans l'attente de son procès.
Throughout the trial it has expressed its concern over Mr Nikitin’s predicament (he was first arrested for ten months, then allowed conditional freedom pending his trial).