Vertaling van "accès du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique d'accès au territoire destinée à favoriser le développement
land access policy for development

Accès au territoire, zones protégées et développement durable
Land Access, Protected Areas and Sustainable Development

Comité de l'industrie minérale sur l'accès au territoire
Mineral Industry Land Use Committee

Groupe d'étude sur l'accès au territoire
Land Access Issue Group

liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire
joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories

demande d'accès sur le territoire
request for admission to the terrritory

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. condamne la mesure arbitraire consistant à interdire l'accès au territoire russe à des figures politiques et à des fonctionnaires de l'Union, et souligne que les dirigeants russes ne cessent d'enfreindre le droit international, qu'ils bafouent les normes internationales et qu'ils s'emploient à empêcher toute transparence; estime que cette mesure est contreproductive et fragilise davantage encore la communication entre l'Union et la Russie; insiste sur le fait que les figures politiques et les fonctionnaires de l'Union concernés par cette mesure devraient être informés des motifs pour lesquels ils se voient interdire l'accès au territoire russe et qu'ils devraient avoir le droit d'interjeter appel devant une juridiction indépendante;
4. Condemns the arbitrary measure of banning EU politicians and officials from access to Russian territory, and stresses that the Russian leadership is repeatedly trespassing against international law and is violating universal standards and impeding transparency; considers this act to be counterproductive and detrimental to the already weak channels of communication between the European Union and Russia; stresses that the targeted EU politicians and officials should be informed of the motives for their being denied access to Russian territory and should have the right to appeal such a decision before an independent court;

6. salue la décision du Conseil de la Fédération de Russie d'abroger sa résolution sur "le recours aux forces armées sur le territoire de l'Ukraine", qui permettait aux forces armées russes d'intervenir en Ukraine, et se félicite que les Russes se soient déclarés prêts à accorder aux gardes-frontières ukrainiens l'accès au territoire russe en vue du contrôle du franchissement de la frontière aux points de passage de Goukovo et de Donetsk, tandis qu'un cessez-le-feu bilatéral a été convenu;
6. Welcomes the decision of the Russian Federation Council to repeal its resolution ‘On the use of the Armed Forces of Russia on the territory of Ukraine’, which allowed the use of the Russian Armed Forces in Ukraine, as well as the declared Russian readiness to grant Ukrainian border guards access to Russian territory in order to control border crossing at the checkpoints of Gukovo and Donetsk, while a mutually agreed ceasefire has been acceded to;

Les Tlichos dénés sont installés depuis des temps immémoriaux dans la région des Territoires du Nord-Ouest qui a été coupée en deux par des traités de ce genre, le traité n8 en 1899, et le traité n 11 en 1921. Ces traités ont divisé arbitrairement le territoire des Tlichos, privant ceux-ci d'un accès aux territoires traditionnels et de la mainmise sur leur région.
The Tlicho Dene have lived from time immemorial in the region of the Northwest Territories that came to be bisected by two such treaties, treaty 8 in 1899, and treaty 11 in 1921, which split the Tlicho territory arbitrarily, denying them access to traditional territories and control of their own region.

48. demande à l'UE, dans le cadre des déclarations générales, point 9, d'inviter l'Algérie et la Tunisie à coopérer avec les mécanismes des Nations unies; demande tout particulièrement l'accès du territoire algérien pour les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur les exécutions sommaires, pour le groupe de travail sur les disparitions forcées et pour les ONG internationales, ainsi que l'accès au territoire tunisien pour les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la liberté d'expression et sur l'indépendance des juges et des avocats;
48. Calls on the EU, in the context of general declarations (Item 9), to call on Algeria and Tunisia to cooperate with the UN mechanisms; calls, in particular, for the UN Special rapporteurs on Torture and on Summary Executions, the Working Group on Forced Disappearances and international NGOs to be granted access to Algerian territory and for the UN Special rapporteurs on Freedom of Expression and on the Independence of Judges and Lawyers to be granted access to Tunisian territory;

2. La personne qui a fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire pour des raisons d’ordre public, sécurité publique ou santé publique, peut introduire une nouvelle demande d’accès au territoire après un délai raisonnable en fonction des circonstances, et au plus tard après deux ans à compter de la décision d’éloignement valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d’éloignement.
(2) After a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event once two years have elapsed since the decision ordering their expulsion was validly adopted in accordance with Community law, persons expelled on grounds of public policy, public security or public health, may submit a new application for leave to enter by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the first decision ordering their expulsion.

2. La personne qui a fait l’objet d’une mesure d'interdiction d'entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public, sécurité publique ou santé publique, peut introduire une nouvelle demande d’accès au territoire après un délai raisonnable en fonction des circonstances.
(2) After a reasonable period, depending on the circumstances, persons excluded on grounds of public policy, public security or public health, may submit a new application for leave to enter.

Dans le dernier règne des conservateurs, on a pu réaliser des travaux de Manic 5 en direction de Fermont, ce qui couvre une bonne partie de l'accès aux territoires du nord (1600) Le problème qui existe dans les territoires du Labrador en est un d'infrastructure routière.
Under the last Conservative government, work was done on a link between Manic 5 and Fermont, which covers much of the access to the north (1600) The problem in Labrador is one of road infrastructure.

Ces groupes d'étude ont examiné les questions suivantes: les questions environnementales, les finances et la fiscalité, l'accès au territoire et l'aménagement du territoire, et le milieu de travail, la main-d'oeuvre et la collectivité.
There were groups on: environment issues, finance and taxation, land access and land use, and workplace-workforce community issues.

Par suite de la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, nous étions sensés participer au développement du territoire; or, Ottawa et Québec n'ont prévu aucun fonds pour l'intégration professionnelle, la formation et l'accès au territoire.
With the James Bay and Northern Quebec Agreement, we were supposed to be part of the development of the territory, yet Canada and Quebec did not provide the funding for job integration, training and access to the territory.

M. Shelow : Je vais répondre à ces questions en commençant par la dernière, et pour utiliser une expression de la CISR, la question de l'accès à des services d'interprétation pose des problèmes tant à l'étape de l'audience devant la CISR qu'à l'étape de l'admissibilité ou de l'accès au territoire, par exemple, à un point d'entrée.
Mr. Shelow: To answer those questions in reverse order, to use a term used by the IRB, the issue of access to interpretation is clearly a concern both at the stage of an IRB hearing and at the stage of admissibility, or access to territory, such as at a port of entry.