Traduction de «leur territoire détenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale
land use planning

Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Agreement for Air Services between and beyond their respective territories

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Finland for Air Services between and beyond their Respective Territories (with Annexes)

appliquer l'aménagement du territoire
administer territory planning | employ territory planning | apply territory planning | utilise territory planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime, à la lumière d’affaires précédentes telles que C-55/00, Gottardo, et C-466/98, «ciel ouvert», qu'un État membre qui conclut une convention fiscale avec un pays tiers ne peut convenir d’un traitement plus favorable pour des entreprises détenues par des actionnaires résidant sur son propre territoire que pour des entreprises comparables détenues par des actionnaires qui résident ailleurs dans l’Union ou l’EEE.
The Commission believes that, on the basis of previous cases such as C-55/00 Gottardo and C-466/98 Open Skies, a Member State concluding a treaty with a third country cannot agree better treatment for companies held by shareholders resident in its own territory, than for comparable companies held by shareholders who are resident elsewhere in the EU/EEA.

À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l'État membre concerné, les États membres veillent à ce qu'aucune quantité des poissons en cause ne soit, dans leurs eaux ou sur leur territoire, détenue à bord, débarquée, mise en cage ou transbordée par les navires battant pavillon de l'État membre concerné.
As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, landings, cagings or transhipments of the relevant fish by vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.

À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l'État membre concerné, les États membres vérifient, sur la base de la documentation correspondante, qu'aucune quantité des poissons en cause, capturés après la date de fermeture, ne soit, dans leurs eaux ou sur leur territoire, détenue à bord, débarquée, mise en cage ou transbordée par les navires battant pavillon de l'État membre concerné.
As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall verify, through the corresponding documentation, that no retention on board, landings, cagings or transhipments of the relevant fish caught, after the date of closure, by vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.

Il instaure en outre le cadre juridique qui permet aux compagnies aériennes de transférer ces informations et donne accès aux autorités américaines aux données PNR détenues sur le territoire de l’UE.
It also provides the legal framework under which airlines can transfer PNR data to US authorities and it grants permission to US authorities to access such data held on EU territory.

Le Conseil est tout particulièrement préoccupé par la disposition du texte actuel autorisant le Président à utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés en vue de faire libérer toute personne qui est détenue ou emprisonnée par la CPI, ou au nom ou à la demande de la CPI, y compris sur le territoire des États membres de l'UE.
The Council is particularly concerned about the current provision authorising the President to use all means necessary and appropriate to bring about the release of any person who is being detained or imprisoned by, on behalf of, or at the request of the ICC, including on the territory of EU Member States.

La Commission a estimé que si, immédiatement après l'opération, KNW détiendra un monopole de fait pour la télédistribution sur son territoire, l'opération en elle-même n'entraînera néanmoins pas la création ni le renforcement d'une position dominante sur le marché des services de télévision à péage en Allemagne, dans la mesure où KNW reprend simplement la position précédemment détenue par DT.
The Commission found that while immediately after the transaction, KNW will have a de facto monopoly for cable operations in its territory, the transaction itself does not create or strengthen a dominant position on the market for pay-television services in Germany, as KNW is simply taking over the position previously held by DT.

L’appel d’offres précise que le contractant de l’IANA doit être une société intégralement détenue et exploitée aux États-Unis, dont l’ensemble des opérations et systèmes primaires demeurent sur le territoire des États-Unis.
The call for tender specifies that the IANA contractor shall be a wholly U.S. owned and operated firm, with all primary operations and systems remaining within the Unites States.