Traduction de «eaux communautaires figurait déjà » (Français → Anglais) :

Le plan d'action donne une vue d'ensemble des mesures déjà adoptées et des actions à entreprendre pour mettre en place une politique et un cadre législatifs globaux et cohérents pour la conservation et la gestion des requins dans les eaux communautaires et hors de ces eaux.
The Action Plan outlines what is already in place and what is still needed to do to ensure a comprehensive and coherent legislative policy and legislative framework for the conservation and management of sharks within and outside Community waters.

Lorsqu'on m'a confié le poste de solliciteur général, la prestation de services de police communautaires figurait déjà, à mon grand plaisir, parmi les priorités de la GRC.
When I became the new Solicitor General the emphasis on community policing on the part of the RCMP was one of the things I was most happy with.

La Communauté a déjà adopté des mesures visant à interdire la pêche de fond dans les zones des eaux communautaires abritant ces écosystèmes.
The Community has already adopted measures to close to bottom fishing areas within Community waters where such ecosystems are found.

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.
Coastal waters, including their seabed and subsoil, are an integral part of the marine environment, and as such should also be covered by this Directive, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy or other Community legislation, so as to ensure complementarity while avoiding unnecessary overlaps.

eaux côtières telles que définies par la directive 2000/60/CE, y compris les fonds marins et le sous-sol, dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par ladite directive ou par un autre acte législatif communautaire.
coastal waters as defined by Directive 2000/60/EC, their seabed and their subsoil, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through that Directive or other Community legislation.

b)eaux côtières telles que définies par la directive 2000/60/CE, y compris les fonds marins et le sous-sol, dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par ladite directive ou par un autre acte législatif communautaire.
(b)coastal waters as defined by Directive 2000/60/EC, their seabed and their subsoil, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through that Directive or other Community legislation.

David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "La production d'eaux minérales naturelles était déjà soumise à des règles communautaires très strictes garantissant la grande pureté de ces eaux qui doivent être à l'abri de toute contamination ou pollution environnementale.
David Byrne, EU Commissioner for Health and Consumer Protection, stated: "Production of natural mineral waters was already subject to very strict EU rules guaranteeing a high level of purity and ensuring that they are free from all environmental contamination or pollution.

Ce règlement vise à arrêter les règles d'utilisation des combinaisons de maillages autorisées, qui avaient déjà été définies dans le règlement (CE) n° 850/98, et à améliorer le contrôle et la surveillance des activités de pêche qui, au cours d'une même campagne, ont lieu dans plus d'une région à l'intérieur des eaux communautaires.
This regulation aims at establishing rules for the use of the permitted mesh size combinations, already defined in Regulation (EC) 850/98, and at improving control and monitoring fishing activities that, during any single fishing voyage, are undertaken in more than one region within Community waters.

"Le Conseil se félicite des progrès déjà accomplis sur cette question et prend note de l'intention de la Commission de poursuivre ses efforts en vue de trouver, aussi tôt que possible, une solution satisfaisante permettant à la Suède de pêcher le quota de maquereau, qui est limité à la zone CIEM IIIa et aux eaux communautaires de la zone IVab, également dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IVab".
"The Council welcomes the progress already made on this problem, and notes the intention of the Commission to continue its efforts to find a satisfactory solution as soon as possible for Sweden to fish also in the Norwegian fishing zone in ICES IVab the mackerel quota, which is limited to ICES IIIa and Community waters in IVab".

Les lignes de force du programme d'action en vue de l'amélioration de la sécurité des transports maritimes avaient déjà été dévoilées dans le livre blanc de la Commission concernant "le développement futur de la politique commune des transports", adopté par la Commission le 8 décembre 1992 (*) COM (93) 66 L'approche proposée dans le cadre de la communication vise à améliorer la sécurité et la prévention de la pollution maritime en banissant des eaux communautaires tous les exploitants, navires et équipages inférieurs aux normes, quel que soit le pavillon des navires.
The main lines of the proposed action programme for enhancing safety in maritime transport have already been included in the Commission's White Paper on "The future development of the Common Transport Policy" adopted by the Commission on 8 December 1992. The approach proposed in the Communication seeks the enhancement of safety and prevention of pollution at sea through the elimination of substandard operators, vessels and crews from Community waters, irrespective of the flag of the ships.