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Traduction de «e-justice sera complété » (Français → Anglais) :

Si besoin est, la Cour de justice sera donc en mesure de se référer à ces principes afin de compléter les droits fondamentaux protégés par la Charte.

If necessary, the Court of Justice may refer to these principles in order to complement the fundamental rights protected in the Charter.


Un sous-groupe "e-Justice" sera créé en son sein pour devenir un lieu privilégié de l'échange de bonnes pratiques entre systèmes judiciaires nationaux et entre professionnels de la justice.

An "e-Justice" sub-group will be created within the Forum to serve as a catalyst for the exchange of best practices among national judicial systems and among legal professionals.


Le Portail internet européen e-Justice sera complété afin qu’il propose plus d'informations sur la formation judiciaire.

The European e-Justice Portal will be further developed, to provide more information about judicial training.


Le Portail internet européen e-Justice sera complété afin qu’il propose plus d'informations sur la formation judiciaire.

The European e-Justice Portal will be further developed, to provide more information about judicial training.


Le Portail internet européen e-Justice sera complété afin qu’il propose plus d'informations sur la formation judiciaire.

The European e-Justice Portal will be further developed, to provide more information about judicial training.


Le Portail internet européen e-Justice sera complété afin qu’il propose plus d'informations sur la formation judiciaire.

The European e-Justice Portal will be further developed, to provide more information about judicial training.


Une analyse fonctionnelle complète du système judiciaire sur le plan des coûts, de l'efficacité et de l'accès à la justice sera nécessaire pour entamer d'autres réformes.

Further reforms will require a comprehensive functional analysis of the judiciary in terms of cost, efficiency and access to justice.


Une analyse fonctionnelle complète du système judiciaire sur le plan des coûts, de l'efficacité et de l'accès à la justice sera nécessaire pour entamer d'autres réformes.

Further reforms will require a comprehensive functional analysis of the judiciary in terms of cost, efficiency and access to justice.


La transformation d'une structure intergouvernementale en instruments du droit européen entraîne plusieurs conséquences positives: la force juridique des dispositions réglementant le SIS II sera précisée, la Cour de justice sera compétente pour interpréter l'instrument relevant du premier pilier et le Parlement européen sera associé au moins partiellement (mais un peu tardivement) au processus.

The transformation of an intergovernmental structure into European law instruments brings several positive consequences: the legal value of the rules governing SIS II will be clarified, the Court of Justice will have competence for the interpretation of the first pillar legal instrument), the European Parliament will be at least partly involved (albeit a little late in the process).


Si besoin est, la Cour de justice sera donc en mesure de se référer à ces principes afin de compléter les droits fondamentaux protégés par la Charte.

If necessary, the Court of Justice may refer to these principles in order to complement the fundamental rights protected in the Charter.




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e-justice sera complété ->

Date index: 2022-01-05
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