Traduction de «sous-groupe e-justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe Police-Justice
Subgroup on Police/Justice

groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice | groupe sur l'avenir de la justice
Future Group on Justice | High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy

mettre sous main de justice | placer sous main de justice
to place in the hands of the judicial authority

Shigella dysenteriae de sérotype indéterminé (sous-groupe A)
Shigella dysenteriae serotype undetermined (Subgroup A)

sous-groupe du virus de la Dengue
Dengue virus subgroup

sous-groupe des virus de l'encéphalite à tiques
Tick-borne encephalitis virus subgroup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Identification des données et métadonnées disponibles au niveau national et régional; établissement d’indicateurs communs sur la criminalité et la justice pénale | a) Identifier les données disponibles et établir des indicateurs communs (avec identification des informations[xxxiii] et variables contextuelles nécessaires[xxxiv])[xxxv] | COM/JLS, groupe d’experts, éventuellement des sous-groupes chargés de questions spécifiques | Action dans des domaines spécifiques définis au point 5 2007 | Inventaire des données éventuellement disponibles, des projets d’indicateurs à utiliser dans les statistiques de l’Union européenne; première liste d’indicateurs; informations générales et contextuelles relatives à la criminalité et à la justice pénale |
2. Identification of data and meta data available at national/sub-national level and establishment of common indicators on crime and criminal justice | a) Identify available data and establish common indicators (with identification of necessary contextual information[xxxiii] and background variables[xxxiv])[xxxv] | COM/JLS Expert Group, possibly subgroups for specific topics | Action for specific topics as outlined under 5. 2007 | Inventory of possibly available data, draft indicators to be used for European Union statistics. First list of indicators, background and contextual information on crime and criminal justice |

Un sous-groupe "e-Justice" sera créé en son sein pour devenir un lieu privilégié de l'échange de bonnes pratiques entre systèmes judiciaires nationaux et entre professionnels de la justice.
An "e-Justice" sub-group will be created within the Forum to serve as a catalyst for the exchange of best practices among national judicial systems and among legal professionals.

Il se désigne tout à la fois comme général et président de l'un des groupes de rebelles armés de la Séléka, la CCJP centrale, groupe précédemment connu sous le nom de Convention des patriotes pour la justice et la paix ainsi que sous l'acronyme CPJP.
He has been identified as both a General and the President of one of the armed rebel groups of the Seleka, the Central PJCC, a group formally known as the Convention of Patriots for Justice and Peace and whose acronym is also acknowledged as CPJP.

Il se désigne tout à la fois comme général et président de l'un des groupes de rebelles armés de la Séléka, la CCJP centrale, groupe officiellement connu sous le nom de Convention des patriotes pour la justice et la paix ainsi que sous l'acronyme CPJP.
He has been identified as both a General and the President of one of the armed rebel groups of the Séléka, the Central PJCC, a group formally known as the Convention of Patriots for Justice and Peace and whose acronym is also acknowledged as CPJP.

“conglomérat financier”, un groupe ou un sous-groupe dans lequel une entité réglementée est à la tête du groupe ou du sous-groupe, ou dans lequel l’une au moins des filiales dudit groupe ou sous-groupe est une entité réglementée et qui satisfait aux conditions suivantes:
“financial conglomerate” means a group or subgroup, where a regulated entity is at the head of the group or subgroup, or where at least one of the subsidiaries in that group or subgroup is a regulated entity, and which meets the following conditions:

Pour renforcer l’échange des meilleures pratiques issues de ces projets, la Commission propose de créer un sous-groupe e-Justice au sein du forum sur la justice, qui privilégiera la coopération entre les systèmes judiciaires nationaux et entre les professionnels de la justice.
To strengthen the exchange of best practices resulting from these projects, the Commission intends to create an e-Justice sub-group within the Justice Forum, which will enhance cooperation among national judicial systems as well as among legal professionals.

demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des Droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;
Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party on Public International Law (COJUR), which deals with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;

Ces sous-groupes seront constitués en fonction de domaines d’intérêt ou de thèmes spécifiques dignes d’attention, certains groupes couvrant la justice civile et d’autres les questions pénales; ils se pencheront sur des questions particulières telles que l’accès à l’assistance judiciaire, le degré de satisfaction des utilisateurs de la justice (par exemple, rapidité et équité), le traitement des victimes, les services de traduction et d’interprétation, l’audition des parties, le respect du droit à un procès équitable, le recouvrement rapide des créances et un meilleur accès à la justice pour les utilisateurs.
The subgroups are to be constituted on the basis of specific fields of interest or issues identified as warranting attention, with some covering civil justice and others criminal justice matters and examining particular subjects, such as access to legal aid, user satisfaction with the Court system (e.g. speed and fairness), treatment of victims, translation and interpretation services, hearing of the parties, respect of fair trial rights, rapid enforcement of claims and better access to justice for consumers.

14)«conglomérat financier», un groupe ou un sous-groupe dans lequel une entité réglementée est à la tête du groupe ou du sous-groupe, ou dans lequel l’une au moins des filiales dudit groupe ou sous-groupe est une entité réglementée et qui satisfait aux conditions suivantes:
(14)‘financial conglomerate’ means a group or subgroup, where a regulated entity is at the head of the group or subgroup, or where at least one of the subsidiaries in that group or subgroup is a regulated entity, and which meets the following conditions: