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Vertaling van "d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant " (Frans → Engels) :

Toutefois, puisque les travaux visant à établir à l’échelle de l’Union l’équivalence de plants de pommes de terre pour tous les pays tiers concernés n’avaient pas été terminés, la directive 2002/56/CE a permis aux États membres de prolonger jusqu’au 31 mars 2011 la période de validité des décisions d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant pour des plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers non couverts par une ...[+++]

However, as work to establish a Union equivalence for seed potatoes from all the third countries concerned had not been completed, Directive 2002/56/EC permitted Member States to extend until 31 March 2011 the validity of equivalence decisions which they had already taken for seed potatoes from certain third countries not covered by a Union equivalence.


Mais si les personnes visées ne disposent pas de l'information nécessaire ou des moyens pour savoir quel est l'état de la situation, leurs compétences pour résoudre le problème s'en trouvent réduites, et nous pouvons nous attendre à des pertes financières qui auraient pu être évitées ou réduites si les décisions avaient été prises auparavant.

But if they don't have the information or don't have the ability to know what the situation is, their ability to solve the problem is reduced, and we can end up with financial losses that could otherwise have been avoided or lessened if there had been decisions taken earlier.


Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prise ...[+++]

Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.


Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prise ...[+++]

Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.


– Personnellement choquée par les mesures d’expulsion à l’égard des Roms qui ont été prises par la France (mais qui avaient également été prises par d’autres États auparavant) j’ai immédiatement cosigné la résolution du Parlement et je me félicite de son adoption.

– (FR) Appalled as I was by the measures taken by France to expel the Roma people (measures that had already previously been taken by other States), I immediately co-signed Parliament’s resolution, and I welcome its adoption.


Comme l’a dit très clairement la commissaire, d’autres initiatives visant à remédier à cette situation avaient déjà été prises auparavant.

As the Commissioner said very clearly, attempts at rectifying the situation have been made before.


- (SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que nous venons de voter contre l’octroi de la décharge au Parlement parce que, sur le tard, des informations supplémentaires ont été mises au jour, qui n’avaient pas pu être prises en considération auparavant.

– (SV) Mr President, ladies and gentlemen, I would draw your attention to the fact that we have just voted against granting discharge to Parliament because, at a late stage, further information came to light of which it had been impossible to take account earlier.


- (SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que nous venons de voter contre l’octroi de la décharge au Parlement parce que, sur le tard, des informations supplémentaires ont été mises au jour, qui n’avaient pas pu être prises en considération auparavant.

– (SV) Mr President, ladies and gentlemen, I would draw your attention to the fact that we have just voted against granting discharge to Parliament because, at a late stage, further information came to light of which it had been impossible to take account earlier.


C’était l’objet de la saisine de la Cour par la Commission en octobre 2003, qui demandait le respect de la décision prise un an auparavant (2002) pour assurer le respect des décisions de 1996 et 1998 (la Commission avait constaté en 2002 que les conditions des décisions de 1996 et 1998 n’avaient pas été respectées, et que de nouvelles aides illégales avaient été versées).

This was the aim of the Commission’s referral to the Court in October 2003, asking for the decision made one year previously (2002) to be complied with in order to ensure that the decisions made in 1996 and 1998 were complied with (the Commission had stated in 2002 that the conditions for the 1996 and 1998 decisions had not been complied with, and that new illegal aid had been paid).


Ces nouvelles mesures doivent renforcer les mesures que la Commission avait déjà prises auparavant, en particulier depuis 1987, et qui avaient déjà conduit à des progrès considérables ces dernières années.

These new measures should enable the Commission to step up the action it has been taking since 1987, which has already produced substantial results.




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d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant ->

Date index: 2022-08-29
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