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Traduction de «d’échapper à son application étaient déraisonnablement trop » (Français → Anglais) :

Par conséquent, la clause de résiliation ne saurait s’appliquer, à l’issue d’un concours général ouvert à l’ensemble des ressortissants des États membres, en présence d’une liste d’aptitude réduite au point que les chances des agents concernés d’échapper à son application étaient déraisonnablement trop minces, au regard de l’engagement pris par l’institution à l’égard de son personnel temporaire.

Consequently, the termination clause cannot be applied, following an open competition open to all nationals of the Member States, where the list of suitable candidates is so small that the prospects of the members of staff concerned avoiding its application were too slender, in the light of the commitment given by the institution to its temporary staff.


Il indiquait en outre que des citoyens de l’Union ignoraient leurs droits et que les procédures applicables étaient parfois trop complexes.

It also found that some citizens may not be aware of their rights and procedures may sometimes prove too cumbersome.


L’emploi est la meilleure façon d’échapper à l’exclusion: c’est là que commence l’Europe sociale. Pourtant, même avant la crise, trop nombreux étaient les citoyens européens ayant les capacités de s'intégrer au marché du travail qui n’avaient pas accès à l’emploi.

The best way out of exclusion is employment: social Europe starts with a job – yet even before the crisis, far too many EU citizens who could join the labour market did not have access to a job.


Dans le contexte de la législation bulgare permettant les échanges de terres forestières à des prix réglementés, la Commission a contesté l'application de prix trop éloignés de ceux qui étaient observés sur le marché pour des transactions similaires.

In the context of the Bulgarian legislation allowing the swaps of forest estates against administrative prices, the Commission has disputed the use of administrative prices that are not sufficiently close to market prices observed in similar transactions.


La Commission a évalué le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil et a constaté, en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.

The Commission evaluated Council Regulation (EC) No 2347/2002 and found, in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was a lack of guidance on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.


La Commission a constaté en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.

The Commission found in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was guidance lacking on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.


Je serais ravi si les limitations de vitesses étaient appliquées en disant que, si vous vous faites attraper trop souvent en excès de vitesse, on va simplement relever la limite applicable, de telle sorte que moins de personnes recevront des amendes à l’avenir!

I would be delighted if speed limits were applied by saying that if you get caught too often by a speed trap, we will just raise the relevant speed limit so that not so many people are fined in future!


La consultation engagée par la Commission à ce sujet a montré que nombreux étaient ceux considérant que le champ d'application du règlement de 1996 était trop étroit et que ce règlement était trop normatif et trop légaliste.

The consultation undertaken by the Commission on this subject showed that many considered the 1996 Regulation to be too narrow in scope, too prescriptive and too legalistic.


Son rapport intitulé «The Westray story: a predictable path to disaster» faisait ressortir toutes les omissions de la part des inspecteurs provinciaux de la sécurité et des gestionnaires de la mine, qui auraient dû poser des gestes concrets pour prévenir une situation trop bien connue des mineurs, dont plusieurs ont échappé à la mort tout simplement parce qu'ils n'étaient pas dans la mine ce jour-là.

His report “The Westray Story: A Predictable Path to Disaster” highlighted the acts of omission on the part of provincial safety inspectors and mine managers in making legitimate and real attempts to prevent a situation that was known all too well to those miners, many of whom escaped by the simple fortune of not being in the mine that day.


Ces critères prennent en compte la jurisprudence de la Cour et traduisent le souci d'éviter - notamment par la fixation du seuil de 200 000 hectolitres - qu'une partie trop importante du marché de la bière (c'est-à-dire la partie représentée par les petits brasseurs) échappe à l'application de l'article 85 paragraphe 1 et risque ainsi d'être fermée à la concurrence intérieure et étrangère (1) Communiqué de presse IP(90)472 (2) Affa ...[+++]

These criteria take account of the jurisprudence of the Court and reflect the concern to ensure - particularly by setting the 200,000 hls threshold - that not too large a segment of the beer market (i.e. the part represented by smaller breweries) will be taken out of the scope of Article 85(1) and thus possibly closed to both domestic and foreign competition.


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