Traduction de «d’une telle précision réglementaire pourrait » (Français → Anglais) :

Le processus de libéralisation, qui va permettre de définir plus précisément les rôles des entreprises et des autorités réglementaires, pourrait conduire à la mise au point de nouveaux systèmes de gestion de crise.
New crisis management systems may be developed as a result of liberalisation, as the roles of companies and regulators become more clearly defined.

Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.
Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

Les gens disent que si le Canada faisait telle chose, on pourrait régler le problème des changements climatiques, mais ce sont là deux postulats très différents, et je les rejette précisément pour les raisons que vous avez indiquées.
People say, if Canada just did this, we could solve the climate change problem, and those are two very different assumptions, so I do not agree with that at all for exactly the reasons you outlined.

Il rappelle que plusieurs délégations ont demandé que soit encore précisé le but recherché par une telle taxation, qui pourrait être de créer une source de revenu, de faire participer le secteur financier aux frais liés à la crise financière, de limiter les activités financières à risques, ou de prévenir des crises futures.
It reiterates the request made by delegations for further clarification of the purpose of such a tax, which could be aimed at serving as a source of revenue, a financial sector contribution to the costs entailed by the financial crisis, a way of curtailing risky financial activities or a means of heading off future financial crises.

En inscrivant dans la loi une telle précision, on pourrait faire en sorte qu'on exclue les directions de la santé publique.
Writing such a provision into the act could mean excluding public health authorities.

Celui-ci pourrait prendre la forme d’un organisme qui, indépendamment de l’autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions liées aux consommateurs, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants de consultation des parties intéressées.
Such a mechanism could take the form of a body which would, independently of the national regulatory authority and service providers, carry out research into consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholder consultation.

Enfin, elle a précisé que le déclenchement et le suivi d'une telle procédure, qui pourrait se révéler longue et complexe, se ferait sous la responsabilité de M. Mandelson, membre de la Commission.
Finally, she made clear that the launching and monitoring of this procedure, which may be lengthy and cumbersome, would be under the responsibility of Commissioner Mandelson.

Les autorités réglementaires nationales (ARN) sont plutôt favorables à l'accès payant au spectre. Une telle pratique pourrait faciliter les décisions d'assignation en cas de pénurie de radiofréquences et encourager une utilisation efficace, mais les avis divergent quant à savoir quel est le meilleur mécanisme d'assignation et d'autorisation à mettre en place et dans quelles conditions.
The national regulatory authorities were generally in favour of charging for access to the radio spectrum, which could make assignment decisions easier whenever there was a shortage of radio spectrum and encourage efficient usage thereof. However, views diverged on which assignment and licensing mechanism is best in which circumstances.

Étant donné que le ministre a fait deux déclarations explicites au sujet de l'intention du gouvernement du Canada par rapport à cet article, ne pourrions-nous pas apporter une telle précision par l'entremise d'une mesure réglementaire?
Since you have two explicit statements by the minister about the intent of the Government of Canada with respect to this section, could that intent of the minister and of the government not be included in a regulation?