Traduction de «d’une organisation enregistrée possédant plusieurs » (Français → Anglais) :

Or, dans le cas d’une organisation enregistrée possédant plusieurs sites, l’article 25, paragraphe 4, exige que le vérificateur se rende dans les locaux de l’organisation chaque fois que des activités de vérification/validation ont lieu.
But in case of a registered multi-site-organisation Art 25-4 is still requiring visiting the organisation at each time of verification/validation activities.

les organisations disposant de plusieurs sites, dont tous ne sont pas inclus dans l’enregistrement, ne peuvent utiliser le logo que pour les sites enregistrés et ne doivent pas donner l’impression que l’organisation tout entière est enregistrée,
If the organisation has several sites, not all of which are included in the registration, it may only use the logo for registered sites and shall not give the impression that the entire organisation is registered.

les organisations disposant de plusieurs sites, dont tous ne sont pas inclus dans l’enregistrement, ne peuvent utiliser le logo que pour les sites enregistrés et ne doivent pas donner l’impression que l’organisation tout entière est enregistrée,
If the organisation has several sites, not all of which are included in the registration, it may only use the logo for registered sites and shall not give the impression that the entire organisation is registered;

Plusieurs États membres offrent également aux organisations enregistrées EMAS des avantages par rapport aux dispositions législatives et réglementaires environnementales nationales et régionales.
Several Member States also offer advantages to EMAS-registered organisations regarding state and regional environmental laws and regulations.

Selon que les organisations possèdent un seul ou plusieurs sites, les procédures sont différentes et il importe de souligner les différences d’approche respectives.
The procedures for single-site and multi-site organisations are different and it is important to stress the differences in the respective approaches.

2. Lorsqu'il existe plusieurs titulaires de droits à l'égard d'une œuvre ou d'un phonogramme et que les titulaires de droits n'ont pas tous été identifiés ou, bien qu'ayant été identifiés, n'ont pas tous pu être localisés après qu'une recherche diligente des titulaires de droits a été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3, l'œuvre ou le phonogramme peuvent être utilisés conformément à la présente directive à condition que les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés aient, en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent, autorisé les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, à effectuer les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE.
2. Where there is more than one rightholder in a work or phonogram, and not all of them have been identified or, even if identified, located after a diligent search has been carried out and recorded in accordance with Article 3, the work or phonogram may be used in accordance with this Directive provided that the rightholders that have been identified and located have, in relation to the rights they hold, authorised the organisations referred to in Article 1(1) to carry out the acts of reproduction and making available to the public covered respectively by Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC.

Dans son document de travail de 2000[2], la Commission a proposé plusieurs possibilités pour la sélection du Registre du ".eu", à savoir : une association privée spécialisée sans but lucratif enregistrée dans l'UE, une entité commerciale entièrement privée, une organisation publique ou privée existante à un niveau national ou européen et, finalement, l'attribution des fonctions du Registre à un département compétent d'une administration publique existante.
In its working paper of 2000 [2] the Commission proposed several possibilities for the selection of the “.eu” Registry, namely: a dedicated non-profit private association to be incorporated within the EU, an entirely private commercial entity, an existing public or private organization at a national or European level and, finally, the assignment of the Registry’s functions to a competent department of an existing public administration.