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Vertaling van "d’une enquête était donc justifiée " (Frans → Engels) :

L'enquête a montré que la plupart des importations étaient effectuées sous le régime du perfectionnement actif (aucun droit antidumping n'était donc dû).

The investigation showed that most imports were made under inward processing arrangements (whereby no anti-dumping duty was payable).


Le niveau des stocks pendant la période d'enquête de réexamen était donc supérieur de 5 % à celui de 2010.

The level of stock during the review investigation period was thus 5 % higher than during 2010.


L'enquête de la Commission a révélé que ce régime était censé contribuer à la rentabilité de l'exploitant de l'aéroport et qu'un gestionnaire soucieux de réaliser un profit aurait donc été disposé à mettre en place un tel régime.

The Commission's investigation has shown that this scheme was expected to contribute to the profitability of the airport operator and that a profit-driven airport manager therefore would have been prepared to put in place such a scheme.


Cependant, les réponses fournies par un producteur indien de l'échantillon ont révélé que celui-ci n'avait exporté que des volumes négligeables du produit concerné pendant la période d'enquête de réexamen et qu'il n'était donc pas pertinent de calculer des taux de subvention pour cette société.

However the questionnaire reply of one Indian sampled producer revealed that it only exported insignificant volumes of the product concerned during the RIP and therefore it was not relevant to calculate subsidy rates for that company.


L’ouverture d’une enquête était donc justifiée.

The opening of an investigation was therefore justified.


Elle a avancé que l’analyse du volume d’importations en provenance des USA était donc lacunaire et a proposé d’utiliser plutôt les tendances constatées concernant les producteurs américains ayant fait l’objet de l’enquête.

The analysis of the import volume from the USA was therefore deficient. The same interested party proposed that the trends established for the investigated US producers be used instead.


Il était donc évident, pour toutes les parties ayant coopéré à l’enquête et reçu un questionnaire, que l’enquête portait sur les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile.

Therefore, it was clear to all cooperating parties that received a questionnaire that castings made of grey and of ductile cast iron were covered by the investigation.


3. est d'avis que la décision unilatérale de la Russie d'augmenter les effectifs de ses troupes de maintien de la paix en Abkhazie, même si elle l'a fait dans le respect des limites fixées au niveau international, n'était pas justifiée dans les circonstances actuelles et a donc généré des tensions entre la Géorgie et la Russie, en renforçant malheureusement la défiance et en alimentant une rhétorique agressive entre les deux pays;

3. Is of the opinion that the unilateral decision to increase the number of Russian peacekeeping troops in Abkhazia, even if it is done within the international agreed margins, was unnecessary in the present circumstances and therefore generated tensions between Georgia and Russia, regrettably deepening the mistrust and the inflammatory rhetoric between the two states;


Et cela étant, il était donc normal que, dans les cas d’une intervention qui serait justifiée mais où les moyens budgétaires de Frontex ne seraient pas suffisants pour l’assumer, l’autorité budgétaire prenne l’engagement, dans le respect des dispositions du règlement financier, de trouver d’urgence une solution budgétaire.

That being the case, it was therefore only right that, in cases of interventions that are justified but where the budgetary resources of Frontex are not adequate to meet their costs, the budgetary authority should make a commitment, in accordance with the provisions of the financial regulation, urgently to find a budgetary solution.


L’enquête a confirmé qu’au cours de la période d’enquête, l’industrie communautaire représentait environ 54 % de la production de la Communauté et qu’elle était donc représentative au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

The investigation has confirmed that the Community industry accounted for approximately 54 % of the Community production during the IP and has standing within the meaning of Article 5(4) of the basic Regulation.




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d’une enquête était donc justifiée ->

Date index: 2021-02-14
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