L'honorable Bern
ard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et
du développement du Nord canadien : Je vous remercie de votre accueil, monsieur le président, et merci de m'avoir invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à propos du projet de loi C-15, Loi rempla
çant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines
...[+++] dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements au moment où le comité entreprend son pré- examen de cet important projet de loi.Hon. Bernard Valcourt, P.C., M.P., Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development: Mr. Chair, thank you for your welcome and for the invitation to appear before the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources on Bill C-15, An Act to re
place the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the
Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the
Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, oth
er Acts an ...[+++]d certain orders and regulations. Your committee is commencing its pre-study of this important bill.