Traduction de «d’impôts spécifiques pourraient » (Français → Anglais) :

Enfin, les recettes d’impôts spécifiques pourraient être plus stables, car elles sont moins exposées aux aléas des décisions politiques relativement à l’affectation des ressources financières de l’État.
Earmarked revenues may also be more stable since they are less susceptible to the vagaries of political decisions with respect to the allocation of the government’s financial resources.

La Commission européenne a lancé aujourd'hui deux consultations publiques sur des mesures spécifiques qui pourraient améliorer la perception de l'impôt et garantir un meilleur respect des obligations fiscales dans l'ensemble de l'Union.
Today the European Commission launched two public consultations on specific measures which could improve tax collection and ensure better tax compliance across the EU.

D'ici là, des mesures ponctuelles pourraient aussi être adoptées, telles que la simplification de la gestion des droits d'auteur par la Commission du droit d'auteur, aussi l'adoption de certains crédits d'impôt spécifiques et le maintien à long terme du Fonds canadien des médias.
Until then, certain specific steps could also be taken, such as simplifying the management of copyright by the Copyright Board and the implementation of certain specific income tax credits and the long-term maintenance of the Canadian Media Fund.

description générale du cas et, le cas échéant, renseignements spécifiques qui pourraient permettre d’évaluer la pertinence vraisemblable des informations demandées à l’administration et l’application du droit national des États membres en ce qui concerne les taxes et impôts visés à l’article 2 de la directive 2011/16/UE,
General case description and, if appropriate, specific background information likely to allow assessing the foreseeable relevance of the information requested to the administration and enforcement of the domestic laws of the Member States concerning the taxes referred to in Article 2 of Directive 2011/16/EU

J’aimerais également beaucoup que soit créé un guichet unique pour les PME, de manière à ce qu’elles disposent d’un point de contact spécifique où les remboursements d’impôts pourraient être payés rapidement, efficacement et dans la transparence.
I would also very much welcome a one-stop-shop for SMEs, so that they can have a specific point of contact and so that tax refunds can be paid out quickly, efficiently and transparently.