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Traduction de «d’enquête lorsqu'elles portent » (Français → Anglais) :

1. Le personnel d'Europol peut participer aux activités des équipes communes d'enquête lorsqu'elles portent sur les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol.

1. Europol staff may participate in the activities of joint investigation teams dealing with crime falling within Europol's objectives.


1. Europol peut participer aux activités des équipes communes d’enquête lorsqu'elles portent sur des infractions relevant de ses objectifs d'Europol.

1. Europol may participate in the activities of joint investigation teams dealing with crime that falls under Europol’s objectives.


1. Europol peut participer aux activités des équipes communes d’enquête lorsqu'elles portent sur des infractions relevant de ses objectifs d'Europol.

1. Europol may participate in the activities of joint investigation teams dealing with crime that falls under Europol’s objectives.


Le période sur laquelle porte l’enquête devrait se limiter aux données qui figurent dans les notifications établies à partir de 2012 lorsquelles portent sur des faits intervenus à partir du mois de décembre 2011, date d’entrée en vigueur du règlement susmentionné.

The period covered by the investigation must relate only to data in the notifications made after 2012 where those data relate to facts that occurred after December 2011, the date on which the Regulation No 1173/2011 entered into force.


La Commission soutient autant que possible ce genre d'initiatives, notamment lorsqu'elles portent sur le jumelage d'hôpitaux, de manière à aider les gouvernements à rétablir les services fondamentaux dans les cliniques générales, les hôpitaux, les laboratoires et les petits services de chirurgie.

The Commission supports such initiatives whenever possible, notably as concerns twinning of hospitals to assist the Governments to restore the essential services in general clinics, hospitals, laboratories and minor surgery units.


Les politiques destinées à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat partagent une base commune avec la politique industrielle et, lorsqu'elles portent leurs fruits, sont à l'origine du renouvellement constant qui permet à l'industrie de réaliser des performances supérieures en termes de croissance et de compétitivité.

Policies to foster innovation and entrepreneurship share common ground with industrial policy and, if successful, generate the constant renewal that enables industry to outperform in growth and competitiveness.


d) de demander aux autorités de sécurité compétentes d'ouvrir une enquête lorsqu'une fuite concernant des informations classifiées de l'UE semble s'être produite en dehors de la Commission et de coordonner les enquêtes lorsqu'elles impliquent plus d'une autorité de sécurité.

(d) Requesting the appropriate security authorities to initiate investigations when a leakage of EU classified information appears to have occurred outside the Commission, and co-ordinating the enquiries when more than one security authority is involved.


d) de demander aux autorités de sécurité compétentes d'ouvrir une enquête lorsqu'une fuite concernant des informations classifiées de l'UE semble s'être produite en dehors de la Commission et de coordonner les enquêtes lorsqu'elles impliquent plus d'une autorité de sécurité;

(d) Requesting the appropriate security authorities to initiate investigations when a leakage of EU classified information appears to have occurred outside the Commission, and co-ordinating the enquiries when more than one security authority is involved;


2)réunions ad hoc de la Commission auxquelles sont invités des experts nationaux de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

(2)ad hoc Commission meetings to which national experts from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


1)réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

(1)Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


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