Traduction de «industrielle et lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]
location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]

politique industrielle de l'UE [ politique industrielle communautaire | politique industrielle de l'Union européenne | stratégie industrielle européenne ]
EU industrial policy [ Community industrial policy | European industrial strategy | European Union industrial policy ]

développement industriel [ croissance industrielle | promotion industrielle ]
industrial development [ industrial growth | promotion of industry | industrial promotion(UNBIS) ]

ingénieur en mécanique industrielle | ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur en mécanique industrielle/ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur mécanique industrielle/ingénieure mécanique industrielle
industrial tool technology engineering consultant | industrial tool technology engineering specialist | industrial tool design engineer | industrial tool technology engineer

eaux industrielles usées | eaux résiduaires industrielles | eaux usées industrielles | effluents industriels
industrial effluent | industrial waste water

apport industriel [ facteur de production industriel | facteur industriel | input industriel | intrant d'origine industrielle | intrant industriel | matière première à usage industriel | matière première et demi-produit à usage industriel | moyen de production industrielle ]
industrial input

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque des résultats peuvent donner lieu à une exploitation commerciale ou industrielle, ou lorsque l'on peut raisonnablement supposer que ce sera le cas, le participant qui en est propriétaire étudie les possibilités de les protéger.
1. Where results are capable of or may reasonably be expected to be capable of commercial or industrial exploitation, the participant owning those results shall examine the possibility of protecting them.

Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.
Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.

le bois traité avec des solutions CCA conformément au point a) dans les installations industrielles peut être mis sur le marché pour un usage professionnel et industriel, lorsque le traitement est mis en œuvre pour préserver l’intégrité structurelle du bois aux fins d’assurer la sécurité des hommes et des animaux et lorsqu’il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours de sa durée de vie utile dans les applications suivantes:
Wood treated with CCA solution in accordance with point (a) may be placed on the market for professional and industrial use provided that the structural integrity of the wood is required for human or livestock safety and skin contact by the general public during its service life is unlikely:

Les États membres énumérés dans l’annexe II sont autorisés à appliquer les dérogations indiquées dans ladite annexe en ce qui concerne, premièrement, le transport sur des trajets dûment désignés de leur territoire de marchandises dangereuses faisant partie d’un processus industriel défini lorsque ces opérations revêtent un caractère local et sont strictement contrôlées dans des conditions clairement définies, et, deuxièmement, le transport local de marchandises dangereuses sur de courtes distances dans le périmètre de ports, d’aéroports ou de sites industriels.
Member States listed in Annex II are authorised to implement the derogations set out in Annex II regarding, first, the transportation on particular designated routes within their territory of dangerous goods forming part of a defined industrial process, being of local nature and being tightly controlled under clearly specified conditions, and, secondly, the local transportation of dangerous goods over short distances within the perimeters of ports, airports or industrial sites.

Les politiques destinées à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat partagent une base commune avec la politique industrielle et, lorsqu'elles portent leurs fruits, sont à l'origine du renouvellement constant qui permet à l'industrie de réaliser des performances supérieures en termes de croissance et de compétitivité.
Policies to foster innovation and entrepreneurship share common ground with industrial policy and, if successful, generate the constant renewal that enables industry to outperform in growth and competitiveness.

4. Chaque partie qui applique un ou des régimes de réglementation et d'évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles prend, s'il y a lieu, en considération dans le cadre de ces régimes les critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D lorsqu'elle procède à une évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles en circulation.
4. Each Party that has one or more regulatory and assessment schemes for pesticides or industrial chemicals shall, where appropriate, take into consideration within these schemes the criteria in paragraph 1 of Annex D when conducting assessments of pesticides or industrial chemicals currently in use.

1. Aux fins de la présente directive, sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique.
1. For the purposes of this Directive, inventions which are new, which involve an inventive step and which are susceptible of industrial application shall be patentable even if they concern a product consisting of or containing biological material or a process by means of which biological material is produced, processed or used.