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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission et auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production


Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. préconise que l'annexe XVI, point 1 b), alinéa 7, (Auditions), du règlement (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) prévoie que les questions "peuvent être" - au lieu de "dans la mesure du possible, sont" - regroupées par thème; estime que cette modification tiendrait compte du besoin des groupes politiques de définir leurs propres priorités politiques en matière de questions et conférerait davantage de flexibilité aux modalités applicables au nombre croissant d'auditions de commissions conjointes (auxquelles participent au moins deux commissions);

6. Recommends that section 1(b)(7) (Hearings) of Annex XVI to the Rules of Procedure (Guidelines for the approval of the Commission) provide that questions ‘may’, rather than ‘shall, where possible’, be grouped together by theme; believes that such a change would be consistent with the need for political groups to set their own political priorities in questioning and would enable greater flexibility in arrangements for the increasing number of joint committee hearings (involving two or more committees);


19. Afin de renforcer les liens avec les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre simple, transparente et conforme à une bonne gestion financière, la Commission propose une approche par programme plutôt qu'une approche par projets individuels, une réduction du nombre de thèmes stratégiques et une collaboration structurée entre les responsables de la gestion des actions innovatrices et ceux en charge des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.

19. With a view to reinforcing the links with Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF and guaranteeing simple, transparent implementation based on sound financial management principles, the Commission is proposing a programming approach as opposed to an individual project approach, a reduction in the number of strategic themes and a structured co-operation between those responsible for the management of innovative actions and those in charge of the Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.


La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroli ...[+++]

The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to tech ...[+++]


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réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués;

Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts;


réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués;

Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts;


réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


15. estime particulièrement utile la coopération qui s'est établie grâce à la directive adoptée le 14 juillet 1998 sur le traitement des pétitions par les commissions permanentes auxquelles la commission des pétitions transmet certaines pétitions pour information, pour suite à donner ou pour avis; recommande aux commissions permanentes travaillant à des réglementations spécifiques dans leur champ de compétence de prendre l'avis de la commission des pétitions;

15. Insists on the useful cooperation established thanks to the guidelines adopted on 14 July 1998 on the treatment of petitions by the standing committees to which the Committee on Petitions forwards certain petitions for: information, further action and/or opinion; recommends that standing committees, when drawing up specific legislation in their sphere of responsibility, ask the Committee on Petitions for its opinion;


Sans préjudice d'une impression d'ensemble qui est positive, signalons que, sur 70 points et plus, il en est cinq sur lesquels il y a dissension fondamentale entre le Parlement européen et la Commission et auxquels, force est de le constater, la Commission ne donne pas suite:

Notwithstanding the positive overall impression, there is fundamental disagreement between the European Parliament and the Commission on the following five points of a total of over sixty which, it must be noted, the Commission has failed to implement:


1)réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

(1)Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


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