Traduction de «ces mesures d’encouragement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

Chef, Conflits d'intérêts et mesures d'encouragement
Head, Conflict of Interest and Incentives

Déclaration de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité
San Salvador Declaration on Confidence-and Security-Building Measures

Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes
Aboriginal Business Procurement Policy and Incentives

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]
Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

principes de base des mesures d'encouragement de l'Union
basic principles of Union incentive measures

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification
spatial planning measure | planning measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
5. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may also adopt incentive measures designed to protect and improve human health and in particular to combat the major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, and measures which have as their direct objective the protection of public health regarding tobacco and the abuse of alcohol, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.

Certains ont privilégié des mesures d'encouragement et d'autres se sont engagés par des mesures plus contraignantes.
Some have opted for incentives while others have gone for more binding measures.

Le développement ultérieur des différentes actions demandera de combiner les mesures législatives et les mesures d'encouragement, de coopération et d'information.
The further development of the particular actions will necessitate a combination of legislation, encouragement (name and fame), co-operation and information.

note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et favoriser les investissements dans l'efficacité énergétique, la faible consommation d'énergie et les faibles coûts de l'énergie, tout en soutenant la compétitivité et la durabilité; ajoute que certains États membres n'utilisent pas de façon appropriée les aides de l'Union disponibles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation; note le fort potentiel de création d'emplois de qualité qu'offre la mise en œuvre intégrale des mesures d'efficacité énergétique, étant donné qu'environ 900 000 emplois sont liés à la fourniture de produits et de services contribuant à l'efficacité énergétique (selon des données de 2010).
Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and sustainability; adds that some Member States are not making appropriate use of the EU support available to promote the energy efficiency of residential buildings; notes the significant potential for creating quality employment offered by the full implementation of the energy efficiency measures, taking into account that some 900 000 jobs are linked to the supply of energy-efficient goods and services (according to 2010 data).

Elle permettra en outre de maintenir à la fois les mesures d'encouragement à long terme en faveur de l'internalisation intégrale des externalités environnementales et les mesures d'encouragement à court terme en faveur de l'adoption d'une génération de technologies émettant moins de CO2, tout en soulignant le caractère temporaire de l'aide et en contribuant à la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Moreover, they will maintain both the long-term incentives for full internalisation of the environmental externality and the short-term incentives to switch to less CO2-emitting generation technologies, while underlining the temporary nature of the aid and contributing to the transition towards a low-carbon economy.

Par ailleurs, il existe plusieurs instruments et mesures d'intervention possibles pour encourager le passage au numérique, comprenant à la fois des mesures d'encouragement, telles que des campagnes d'information, et des mesures contraignantes, comme la fixation d'échéances pour l'abandon de l'analogique ou de normes obligatoires en matière d'équipements, notamment pour les syntoniseurs numériques.
Otherwise, there is a variety of possible intervention instruments and measures to encourage switchover, ranging from encouragement measures, like information campaigns, to compulsory ones, like analogue turn-off dates, or mandatory standards for equipment including digital tuners.

Dans le cadre de la future révision du règlement de la CE relatif au SPG, la Commission envisagera d'affiner davantage encore le régime d'encouragement social et le lien avec les conventions fondamentales de l'OIT, afin de renforcer les possibilités d'utilisation des mesures d'encouragement prévues par le SPG en vue de promouvoir les normes fondamentales du travail.
In the context of a future review of the GSP regulation, the Commission will give consideration to refining further the social incentive scheme and the link to ILO core conventions to enhance the possibilities of using the GSP incentives to promote the application of core labour standards.