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Vertaling van "d’autres directives couvrant divers aspects " (Frans → Engels) :

La coopération est applicable aux règles de consommation couvrant divers aspects, comme par exemple les pratiques commerciales déloyales, les clauses contractuelles abusives, l’e-commerce, la publicité comparative, les voyages à forfait, la multipropriété, la vente à distance et les droits des passagers.

This cooperation applies to consumer regulations covering a number of aspects, such as unfair commercial practices, unfair contract terms, e-commerce, comparative advertising, package holidays, timeshares, distance selling and passenger rights.


D’autres directives couvrant divers aspects de l’hygiène et de la santé au travail ont depuis lors été adoptées.

Other directives covering various aspects of hygiene and safety at work have since been adopted.


Établie sur la base de l'article 180 du traité instituant la Communauté européenne, cette stratégie constitue la seconde moitié d'un paquet couvrant divers aspects de la RRC à l'intérieur [2] et au-delà des frontières de l'UE, et s'intéressant également aux liens appropriés entre les deux dimensions.

Based on Article 180 of the Treaty establishing the European Community, this Strategy forms one half of a package covering aspects of DDR within[2] and beyond the EU, addressing also appropriate links between the two dimensions.


La coopération est applicable aux règles de consommation couvrant divers aspects, comme par exemple les pratiques commerciales déloyales, les clauses contractuelles abusives, l’e-commerce, la publicité comparative, les voyages à forfait, la multipropriété, la vente à distance et les droits des passagers.

This cooperation applies to consumer regulations covering a number of aspects, such as unfair commercial practices, unfair contract terms, e-commerce, comparative advertising, package holidays, timeshares, distance selling and passenger rights.


Lorsque l'appareil est soumis à d'autres directives couvrant d'autres aspects et prévoyant également le marquage «CE», celui-ci indique que l'appareil est également conforme à ces autres directives.

Where the apparatus is the subject of other Directives covering other aspects and which also provide for the ‘CE’ marking, the latter shall indicate that the apparatus also conforms with those other Directives.


Un programme de formation destiné aux juges et couvrant divers aspects du droit communautaire ainsi que du respect de l'acquis a commencé et doit être poursuivi.

A training programme for judges, covering various aspects of EC law and acquis enforcement, has started and needs to be continued.


D’une part, la décharge des comptes est soumise à ce Parlement et, d’autre part, le rapport propose que la gestion soit déchargée, plutôt que reportée, en étant accompagnée de recommandations qui constituent une résolution couvrant des aspects extrêmement divers, dont je voudrais commenter brièvement une partie.

On the one hand, the discharge of the accounts is submitted to this plenum and, secondly, what is proposed is that the management should be discharged, rather than postponed, accompanied by recommendations which make up a resolution covering very diverse aspects, some of which I will comment on very briefly.


Lorsque l'appareil est soumis à d'autres directives couvrant d'autres aspects, et qui prévoient également le marquage CE, le marquage doit indiquer que l'appareil est également conforme à ces autres directives.

Where apparatus is the subject of other Directives covering other aspects and which also provide for the CE marking, the latter shall indicate that the apparatus also conforms with those other Directives.


4. Lorsqu'un instrument de mesure est soumis à des mesures adoptées au titre d'autres directives couvrant d'autres aspects qui exigent l'apposition du marquage "CE", ce dernier indique que l'instrument en question est également présumé conforme aux exigences de ces autres directives.

4. Where the measuring instrument is subject to measures adopted under other Directives covering other aspects which require the affixing of the "CE" marking, the marking shall indicate that the instrument in question is also presumed to conform to the requirements of those other Directives.


6. Lorsque les produits visés à l'article 1 , paragraphe 1, relèvent d'autres directives couvrant d'autres aspects et que ces directives prévoient que soit apposé le marquage "CE", celui-ci indique que ces produits sont également conformes aux dispositions de ces autres directives.

6. Where the products referred to in Article 1(1) are subject to other Directives covering other aspects and which provide for the affixing of the CE marking, the latter shall indicate that such products are also presumed to conform to the provisions of those other Directives.


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