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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Consommation
Couvrant
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Pouvoir colorant
Pouvoir couvrant
Pouvoir couvrant par opacité
Pouvoir masquant
Pouvoir opacifiant
Puissance couvrante
Quantité à appliquer
Retouche bifaciale couvrante
Retouche bifaciale générale
Retouche couvrante
Solin couvrant la largeur du mur
Solin couvrant toute la largeur du mur
Solin traversant
Solin traversant le mur

Vertaling van "juges et couvrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir couvrant | couvrant | puissance couvrante | pouvoir colorant | pouvoir opacifiant | pouvoir masquant

covering power | hiding power


solin couvrant la largeur du mur [ solin couvrant toute la largeur du mur | solin traversant le mur | solin traversant ]

through-wall flashing [ through-the-wall flashing | thru-wall flashing | thruwall flashing ]


retouche couvrante [ retouche bifaciale générale | retouche bifaciale couvrante ]

over-all retouch [ over-all bifacial retouch | over-all bifacial retouching ]


quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation

coverage rate


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Mag ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d' ...[+++]


1. À partir de l'année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions de CO2 et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the CO2 emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


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Les ressources jugées nécessaires pour l'entreprise commune durant la phase de construction d'ITER, couvrant la période 2007-2020, s'élevaient en mars 2010 à 7 200 000 000 EUR (en valeur de 2008).

The resources deemed necessary for the Joint Undertaking during the ITER construction phase, covering the 2007-2020 period, amounted to EUR 7 200 000 000 (in 2008 value) in March 2010.


3. demande au gouvernement du Bangladesh de continuer l'enquête sur les causes de l'incendie et de poursuivre les personnes qui en seront jugées responsables; demande en outre au gouvernement du Bangladesh d'investir dans un programme d'inspections couvrant l'ensemble du pays afin que les installations actuelles soient mises aux normes et que les bâtiments ainsi que les installations électriques répondent aux normes de santé et de sécurité au travail;

3. Calls on the Government of Bangladesh to continue its investigations into the causes of the fire and to prosecute those who are found responsible; calls, furthermore, on the Government of Bangladesh to invest in a country-wide programme of inspections to ensure that the buildings currently in use are fit for purpose and that the buildings and their wiring meet occupational health and safety standards;


1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


7. reconnaît que le service d'audit interne a formulé 15 recommandations à l'Agence, dont 9 ont été jugées «très importantes» et concernent la nécessité de définir un ensemble d'indicateurs couvrant toutes les activités de l'Agence, la structure interne d'organisation et de procédure à l'appui de l'assurance de gestion, la gestion des ressources humaines (pour ce qui est du renforcement des procédures de recrutement et des systèmes de documentation) et la nécessité de modifier les procédures internes pour réduire les retards de paieme ...[+++]

7. Acknowledges that the Internal Audit Service (IAS) has identified 15 recommendations for the Agency, 9 of which have been rated as ‘very important’ and relate to the need to develop a set of indicators covering all activities of the Agency, the internal organisation and procedural structure supporting the management assurance, the human resources management (as regards strengthening recruitment procedures and documentation systems) and the need for internal procedures to reduce the Agency's payment delays;


Un programme de formation destiné aux juges et couvrant divers aspects du droit communautaire ainsi que du respect de l'acquis a commencé et doit être poursuivi.

A training programme for judges, covering various aspects of EC law and acquis enforcement, has started and needs to be continued.


Le projet de DOCUP couvrant les actions à mener dans les trois zones retenues ainsi que dans les zones bénéficiant d'un soutien transitoire a été transmis à la Commission en date du 13 décembre 2000 et a été jugé recevable.

On 13 December the draft SPD covering the measures to be carried out in the three areas selected and in the areas receiving transitional support was sent to the Commission, which considered it acceptable.




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juges et couvrant ->

Date index: 2021-11-13
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