Vertaling van "d’audit nationaux afin " (Frans → Engels) :

Depuis 2007, la Commission a eu de plus en plus souvent recours aux informations fournies par les organismes d’audit nationaux afin d’éviter les contrôles qui font double emploi et de réduire les coûts globaux du contrôle.
Since 2007 the Commission has increasingly relied on information provided by national audit bodies in order to avoid double checking and reduce the overall costs of control.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Afin de s’assurer de la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux pluriannuels, la Commission européenne procède à des audits généraux et spécifiques dans les pays de l’UE.
The European Commission carries out general and specific audits in EU countries to verify the multiannual national control plans are being implemented.

Le nouveau règlement présente également en détail les mécanismes auxquels la Commission peut recourir afin de faire respecter les règles par les États membres dans le cas où les systèmes de contrôle nationaux semblent être inefficaces: pouvoirs de contrôle étendus, inspections et audits indépendants, enquêtes administratives, suspension ou suppression du financement de l'UE et réduction des quotas et de l'effort de pêche.
The new Regulation also details the mechanisms that may be used by the Commission to ensure compliance by the Member States: increased powers for verification, independent inspections and audit, administrative enquiries, suspension or withdrawal of EU funds and reduction of quotas and fishing effort, whenever the control system of a Member State appears ineffective.

Afin de garantir un accès non discriminatoire aux services ferroviaires et leur fonctionnement correct, on renforcera l'indépendance des organismes nationaux de contrôle et leurs compétences, comme par exemple pour imposer des sanctions et des audits, ainsi que la coopération entre les régulateurs pour les questions transfrontières.
To ensure non-discriminatory access to rail services and their proper functioning, the independence of national regulatory bodies and their powers, for instance to impose sanctions or audits, will be strengthened, as will cooperation between regulators on cross-border issues.

2. Sans préjudice des audits réalisés par la Cour des comptes en liaison avec les organismes ou services nationaux d'audit compétents, conformément à l'article 287 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point b), du traité, les fonctionnaires ou autres agents de la Commission effectuent des contrôles sur place, notamment par sondage, sur les projets et autres mesures financés au titre du programme, notamment afin de vérifier leur conformité avec les objectifs du programme et l'admissibilité des actions conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.
2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 287 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 322(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks on projects and other measures financed under the Programme in particular to check compliance with the objectives of the Programme and the eligibility of actions as set out in Article 2, 3 and 4 of this Regulation.

Amélioration des systèmes de sanctions disciplinaires // La Commission et le comité consultatif de l'audit évalueront les systèmes nationaux de sanctions disciplinaires afin de déterminer une approche commune et institueront l'obligation de coopérer dans les affaires transfrontalières.
Improving systems of disciplinary sanctions // The Commission and the Audit Advisory Committee will assess national systems of disciplinary sanctions to determine common approaches and will introduce an obligation to co-operate in cross border cases.

La Commission et le comité consultatif de l'audit évalueront les systèmes nationaux de sanctions disciplinaires afin de déterminer une approche commune et institueront l'obligation pour les États membres de coopérer dans les affaires transfrontalières.
The Commission and the Audit Advisory Committee will assess national systems of disciplinary sanctions to determine common approaches and will introduce an obligation on Member States' to co-operate in cross border cases.

En 1993 et 1994, les responsables des services d'audit interne des administrations douanières des Pays-Bas, du Danemark et du Royaume-Uni se sont réunis à plusieurs reprises afin de partager leurs expériences ; ils sont arrivés à la conclusion qu'une coopération rapprochée entre les services d'audit nationaux, d'une part, et ces services et la Commission, d'autre part, pouvait s'avérer particulièrement bénéfique en matière de contrôle des ressources propres traditionnelles.
In 1993 and 1994 staff from the internal audit departments of the Dutch, Danish and United Kingdom customs authorities met on several occasions to pool their experiences. They came to the conclusion that closer cooperation between national audit departments and the Commission could be particularly beneficial for the control of traditional own resources.