Traduction de «organismes d’audit nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme d'audit [ organisme de vérification ]
audit organization [ auditing organization | audit agency | auditing agency ]

organismes d'aide nationaux
national aid agencies

organisme d'audit indépendant
independent audit body

organisme d'audit externe
external audit body

Programme d'aide aux organismes de service nationaux du secteur des arts
National Arts Service Organization Support Program

Répertoire des organismes nationaux de reconnaissance professionnelle des associations professionnelles nationales et des organismes nationaux d'agrément, pour diverses professions de la santé au Canada
Directory of National Certification Bodies, National Professional Associations and National Accreditation Agencies, for various health manpower groups in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(37) Sans préjudice des compétences de la Commission en matière de contrôle financier, il convient de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission dans le cadre du présent règlement et de définir les critères permettant à la Commission de déterminer, dans le contexte de sa stratégie de contrôle des systèmes nationaux, le niveau d'assurance qu'elle devrait obtenir des organismes d'audit nationaux.
(37) Without prejudice to the Commission's powers as regards financial control, cooperation between the Member States and the Commission in the framework of this Regulation should be ensured and criteria should be established which allow the Commission to determine, in the context of its strategy of control of national systems, the level of assurance it should obtain from national audit bodies.

Selon les auditeurs de l’UE, des progrès considérables ont été accomplis depuis 2007 en ce qui concerne le «contrôle unique» (single audit) des dépenses dans le domaine de la cohésion, mais les travaux de la Commission et des organismes d’audit nationaux doivent être améliorés.
"Single audit" of cohesion spending: significant progress achieved since 2007, but Commission and national audit bodies must work better, say EU auditors

La Cour recommande à la Commission d’adopter une approche prudente lorsqu’elle s’appuie sur les informations des États membres relatives aux audits et aux corrections financières, ainsi que de continuer à fournir aux organismes d’audit nationaux un soutien et des orientations sur le plan méthodologique.
The Court recommends that the Commission adopt a prudent approach in relying on Member States’ information on audits and financial corrections, and that it continue to provide methodological support and guidance to national audit bodies.

Depuis 2007, la Commission a eu de plus en plus souvent recours aux informations fournies par les organismes d’audit nationaux afin d’éviter les contrôles qui font double emploi et de réduire les coûts globaux du contrôle.
Since 2007 the Commission has increasingly relied on information provided by national audit bodies in order to avoid double checking and reduce the overall costs of control.

(79) Sans préjudice des compétences de la Commission en matière de contrôle financier, il convient de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission dans ce domaine et de définir les critères permettant à la Commission de déterminer, dans le cadre de sa stratégie de contrôle des systèmes nationaux, le degré d'assurance qu'elle peut obtenir des organismes d'audit nationaux.
(79) Without prejudice to the Commission's powers as regards financial control, cooperation between the Member States and the Commission in this field should be increased and criteria should be established which allow the Commission to determine, in the context of its strategy of control of national systems, the level of assurance it should obtain from national audit bodies.

Afin d'encadrer au mieux les travaux de la Cour des comptes et des organismes d'audit nationaux, le Parlement européen (notamment sa commission du contrôle budgétaire) et les parlements nationaux doivent prendre part aux discussions de sorte que les organismes d'audit puissent obtenir des résultats cohérents et d'une grande qualité, conformes aux normes d'audit, tout en veillant à ce que leurs travaux respectent les exigences de contrôle démocratique par les parlements.
In considering how best to frame the work of the ECA and national audit institutions, The European Parliament (and CONT, in particular) and national parliaments need to be the part of the discussions, so that the audit institutions deliver not only robust and high quality results which meet the audit standards, but also that their work is properly aligned with the requirements of democratic accountability through parliaments.

C'est d'ailleurs l'orientation empruntée par ces institutions depuis déjà un certain temps, et outre le fait que la Cour des comptes réalise ses audits dans les États membres en liaison avec les organismes d'audit nationaux, le comité de contact assure un certain nombre de tâches en particulier:
In fact, I know that work along these lines has been going on for some time already and, in addition to the fact that ECA audits in Member States are carried out in liaison with national audit offices, the Contact Committee is carrying out a range of work.

Pour assurer un accès non discriminatoire aux services ferroviaires et leur bon fonctionnement, l'indépendance des organismes de contrôle nationaux et leurs pouvoirs, par exemple celui d'imposer des sanctions ou de réaliser des audits, seront renforcés, de même que la coopération entre organismes de contrôle pour ce qui concerne les questions transfrontières.
To ensure non-discriminatory access to rail services and their proper functioning, the independence of national regulatory bodies and their powers, for instance to impose sanctions or audits, will be strengthened, as will cooperation between regulators on cross-border issues.

la simplification de la législation peut contribuer à un contrôle plus efficace à moindre coût; de nombreux éléments sont déjà en place, mais des améliorations sont requises en ce qui concerne la fourniture des éléments de preuve; le système des déclarations de gestion au niveau opérationnel et des rapports de synthèse des organismes de coordination nationaux doit être développé dans les États membres; un nouveau principe budgétaire en vue d'un contrôle interne efficace est proposé dans le règlement financier; l'échange d'informations en matière de contrôle et d'audit entre les différents niveaux de contrôle à la Commission et dans les États membres sera renforcé; l'élaboration de lignes directrices communes pour les différents groupes de domaines politiques sera davantage encouragée; la valeur ajoutée potentielle du travail effectué par les institutions supérieures de contrôle financier des États membres conformément à des normes d'audit internationales sera également étudiée.
simplification of legislation can contribute to more efficient control at a lower cost; many components are already in place, but evidence should be better provided; operational level management declarations and synthesis reports by national coordinating bodies has to be developed in the Member States; a new budgetary principle for an effective and efficient internal control is proposed in the Financial Regulation; sharing of control and audit information between the different control levels in the Commission and Member States will be enhanced; common guidelines per policy family will be further promoted; the potential added value of audit work done by the supreme audit institutions of the Member States in line with international auditing standards will also be examined.

inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes A7 créés pour les audits par le Conseil; le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour des comptes, après que la Cour aura fourni des données actualisées concernant ses problèmes de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux, et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées;
entering the appropriations for 19 new posts in the reserve ( one A3 for the Legal Service, seven A7 for audits, two A7 for the administration, three B5 for audits, three B5 for the administration, two C5 for audits and one C5 for the administration), and placing the appropriations in the reserve for five A7 posts created for audits by the Council; consideration can be given to releasing these appropriations after a favourable opinion from Parliament's committee responsible for relations with the Court of Auditors, once the latter has given updated information on its current staffing problems and on how additional staff would enable the Court to assess the performance of financial control systems in the candidate countries, to improve its cooperation with the national audit institutions and to establish more detailed DAS assessments;