Vertaling van "d’aucuns pourraient également " (Frans → Engels) :

La Commission attend également que les États membres et les autorités de contrôle entreprennent tout ce qui doit raisonnablement l'être pour créer un environnement au sein duquel les responsables du traitement - en particulier ceux opérant à un niveau paneuropéen et/ou international - pourront se conformer à leurs obligations de façon moins compliquée et moins contraignante et pour éviter d'imposer des exigences qui pourraient être abandonnées sans que cela n'ait aucun effet néfaste sur le haut niveau de protection garanti par la directive.
The Commission also expects that Member States and supervisory authorities will make all reasonable efforts to create an environment in which data controllers - and not least those operating on a pan-European level and/or international level - can conform with their obligations in a less complex and burdensome way and to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects for the high level of protection guaranteed by the Directive.

Ils pourraient également être utilisés pour indemniser les actionnaires ou les créanciers si et dans la mesure où les pertes qu'ils auraient subies à la suite du renflouement interne seraient plus importantes que celles qu'ils auraient subies dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus désavantagé.
They could also be drawn on to compensate shareholders or creditors if and to the extent that their losses under bail-in exceed the losses they would have undergone under normal insolvency proceedings, in line with a "no creditor worse off" principle.

Les transporteurs aériens américains pourraient également nous fournir leurs listes de passagers, afin que nous puissions prendre des décisions concernant notre sécurité. Or, le projet de loi C-42 ne contient aucune disposition de réciprocité.
U.S. carriers could be giving us their passenger lists too, so that we could make decisions about our security, but reciprocity is nowhere to be found in Bill C-42.

D'aucuns pourraient également soutenir que la réglementation du cannabis en fonction de l'âge et du lieu de consommation pourrait constituer un programme de réduction des méfaits.
If we think about the regulation of cannabis by age and location of use, this could arguably be a harm reduction program.

Enfin, même si les États membres n'ont aucune obligation légale de fournir une aide pour remplir les formulaires, telle que celle prévue par le règlement (CE) nº 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, ils pourraient néanmoins, dans l'intérêt des citoyens et d'une bonne administration de la justice du point de vue des délais et des coûts, faire en sorte que l’aide fournie aux citoyens dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges leur soit également fournie dans le cadre de la procédure européenne d’injonction de payer.
Finally, even if there is no legal obligation on Member States to offer assistance in filling in the forms similar to that foreseen in Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims procedure, Member States could extend the assistance offered to citizens in the European Small Claims procedure to assistance under the European order for Payment Procedure to the benefit of citizens as well as of an efficient administration of justice in terms of time and costs.

Les variations pourraient également s’expliquer par les différents systèmes de contrôle utilisés par les États membres, qui vont des contrôles de base sans aucun matériel à des contrôles très poussés faisant appel à des unités mobiles de contrôle ou effectués dans des centres de contrôles situés à proximité immédiate.
The variations could also be explained by the different systems of checks used by Member States, ranging from basic inspections without any equipment to highly sophisticated, elaborate tests using mobile inspection units or test centres in close vicinity.

À titre d'exemple, si la législation d'un État membre peut offrir cette possibilité, pourraient également être inclus dans cette définition les résultats d'une médiation entre l'auteur d'un délit et la victime ou les accords entre un suspect et le ministère public, dès lors qu'ils impliquent qu'aucune autre charge ne peut être avancée pour les mêmes faits.
For example, as the case may be under a Member State's law, the results of victim-offender mediation, or agreements between a suspect and prosecution services, would also be included, if they have as their effect that no further charges can be brought for the same act.

Il ne fait aucun doute que Saddam Hussein tentait alors et qu'il tente toujours de mettre au point des armes qui, selon ses dires, devraient servir à défendre son pays, mais qui pourraient également s'avérer très destructives pour ses voisins et pour d'autres pays ailleurs au monde.
There is no doubt that Saddam Hussein was and is trying to develop weapons that he states are to defend his country, but they can be destructive to Iraq's neighbours as well as other countries around the world.

Ces demandeurs pourraient également interjeter appel devant la SAR si aucune règle de transition claire n'est prévue.
These claimants may also seek to appeal to the RAD if there is no clear transition rule.