Vertaling van "d’association qui devrait intervenir prochainement " (Frans → Engels) :

Tout comme lors de la rencontre avec M. Andriy Klyuyev, secrétaire du Conseil national de sécurité et de défense d'Ukraine, qui a eu lieu la semaine dernière à Bruxelles, M. Füle a évoqué l’évolution favorable des relations entre l’UE et l’Ukraine, ainsi que plusieurs questions en suspens, importantes dans le contexte de la signature de l’accord d’association qui devrait intervenir prochainement, notamment la question de l'application sélective de la justice et, plus particulièrement, l'affaire Ioulia Timochenko.
Similar to the meeting with the Secretary of Ukraine’s National Security and Defence Council, Andriy Klyuyev, last week in Brussels, Commissioner Füle raised the progress in EU-Ukraine relations as well as several outstanding issues important in the context of the expected signature of the Association Agreement, including the issue of selective justice, notably the case of Yulia Tymoshenko.

Leur adoption devrait intervenir prochainement, à l'issue d'un processus de consultation.
Their adoption should follow, after a process of consultation.

Enfin, votre rapporteure rappelle qu'un accord sur le prochain niveau de financement devrait intervenir prochainement.
Finally, your Rapporteur reiterates that an agreement on the next level of funding is forthcoming.

5. se félicite par ailleurs qu'ait été pris l'engagement de faire du budget de l'Union un instrument de croissance; rappelle à cet égard qu'aucun progrès notable n'avait été fait lors du Conseil européen de juin pour parvenir à un accord sur le prochain CFP, celui de 2014-2020; appelle la Présidence chypriote à intensifier les efforts dans ce domaine, avec la pleine participation du Parlement aux négociations sur le CFP et dans le plein respect de ses droits en matière de codécision; souligne cependant que la réforme des ressources propres est un élément essentiel sans lequel aucun accord sur le cadre financier pluriannuel ne sera possible; réaffirme sa conviction qu'un accord tant sur les recettes que sur les dépenses du CFP, correspondant aux besoins et ambitions réels de l'Union pour la prochaine période, devrait intervenir d'ici la fin de l'année;
5. Welcomes, furthermore, the commitment to make the EU budget a tool for growth; notes, in this connection, that no tangible progress was achieved at the June European Council meeting towards striking an agreement on the next MFF, i.e. for 2014-2020; urges the Cypriot Presidency to step up its efforts on this matter, with full involvement of Parliament in the MFF negotiations, including full respect for its codecision rights; insists, however, that own-resources reform is an essential element, without which no agreement on the multiannual financial framework will be possible; reiterates its conviction that an agreement on both the revenue and the expenditure sides of the MFF, which should correspond to the actual needs and ambitions of the Union for the next period, would need to be reached by the end of this year;

10. souligne que le partage de données et d'informations peut constituer un instrument précieux dans la lutte internationale contre le terrorisme et la criminalité qui lui est liée, mais aussi que le partage de données à caractère personnel doit intervenir dans un cadre juridique approprié comportant des règles et des conditions précises, garantissant une protection adéquate de la vie privée et des libertés civiles des individus et fournissant des mécanismes ouvrant la voie, le cas échéant, à des moyens de recours et qu'il doit, dans tous les cas, se fonder sur un accord international contraignant, associant pleinement le Parlement et le Congrès; souligne que l'échange de données devrait intervenir, lorsqu'il est nécessaire, conformément à l'accord existant entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'assistance juridique mutuelle et l'extradition et dans le respect des législations de la Communauté européenne ou de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, et qu'il devrait s'accompagner d'une coordination entre services de renseignement et services répressifs, allant même, le cas échéant, jusqu'au niveau opérationnel, et d'une coopération judiciaire au titre de l'accord sur l'assistance juridique mutuelle et l'extradition;
10. Underlines that sharing of data and information can be a valuable tool in the international fight against terrorism and related crime, but stresses that the sharing of personal data must take place within a proper legal framework containing clear rules and conditions, ensuring adequate protection of the privacy and civil liberties of individual citizens, and providing for mechanisms for obtaining redress where necessary, and that such data sharing should be based on a binding international agreement with full involvement of Parliament and Congress; stresses that the necessary data exchange should be in accordance with the existing EU-US agreement on mutual legal assistance and extradition and in compliance with EC and EU data protection legislation and should be accompanied by coordination between intelligence and law enforcement agencies, even where appropriate at operational level, and by judicial cooperation through the EU-US agreement on mutual legal assistance and extradition;

11. souligne que le partage de données et d'informations peut constituer un instrument précieux dans la lutte internationale contre le terrorisme et la criminalité qui lui est liée, mais aussi que le partage de données à caractère personnel doit intervenir dans un cadre juridique approprié comportant des règles et des conditions précises, garantissant une protection adéquate de la vie privée et des libertés civiles des individus et fournissant des mécanismes ouvrant la voie, le cas échéant, à des moyens de recours et qu'il doit, dans tous les cas, se fonder sur un accord international contraignant, associant pleinement le Parlement et le Congrès; souligne que l'échange de données devrait intervenir, lorsqu'il est nécessaire, conformément à l'accord existant entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle devrait respecter la législation de la Communauté européenne et de l'Union européenne en matière de protection des données, et qu'il devrait s'accompagner d'une coordination entre services de renseignement et services répressifs, allant même, le cas échéant, jusqu'au niveau opérationnel, et d'une coopération judiciaire au titre de l'accord sur l'extradition et l'assistance juridique
11. Underlines that sharing of data and information can be a valuable tool in the international fight against terrorism and related crime, but stresses that the sharing of personal data must take place within a proper legal framework with clear rules and conditions, ensuring adequate protection of the privacy and civil liberties of individual citizens and providing for mechanisms for obtaining redress where necessary, and that such data sharing should be based on a binding international agreement with the full involvement of Parliament and the US Congress; stresses that the necessary data exchange should be in accordance with the existing EU-US agreement on extradition and mutual legal assistance, should comply with EC and EU data protection legislation and should be accompanied by coordination between intelligence and law enforcement agencies, including, where appropriate, at operational level, and by judicial cooperation under the EU-US agreement on extradition and mutual legal assistance;

La décision de la Commission relative au financement de l'achèvement des deux réacteurs K2/R4 devrait intervenir prochainement.
The Commission's decision on the financing of the completion of the two alternative reactors K2/R4 is expected soon.

Comme le dernier instrument de ratification du traité d'Amsterdam a été déposé, le traité pouvant entrer en vigueur le 1er mai 1999, la signature conjointe de la déclaration par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission devrait intervenir prochainement.
Since the last instrument of ratification of the Treaty of Amsterdam has now been lodged, allowing its entry into force on 1 May 1999, the joint signing of the Declaration by the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission is expected to take place soon.

Elle sera accompagnée d'autres développements puisque la normalisation des relations bilatérales entre la Communauté et chacun des pays de l'Europe de l'Est devrait intervenir prochainement".
This achievement will be paralleled by other developments, since the Community should soon be able to normalize its bilateral relations with the individual countries of Eastern Europe.