Traduction de «d’appels les opérateurs auraient donc pu baisser » (Français → Anglais) :

Au niveau du marché de gros, il n’y a pas de tarif interopérateurs convenu pour la réception d’appels.Les opérateurs auraient donc pu baisser les prix sans qu'il soit nécessaire de modifier des accords internationaux.
At wholesale level, there are no agreed inter-operator tariffs for such “received calls” so operators could have decreased the prices without the need to change any international agreements.

Il est donc évident que les 74,15 % de la couverture de réassurance en excédent de sinistre mis à disposition par SACE n'auraient pas pu être obtenus auprès des autres opérateurs du marché (104).
It is therefore clear that the provision by SACE of 74,15 % excess of loss reinsurance could not have been received from the rest of the market (104).

Deuxièmement, même dans le cas où il se serait agi d'une aide d'État, celle-ci serait compatible avec les dispositions de l'article 106, paragraphe 2, ou de l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE étant donné que: a) le réseau analogique existait déjà et que sur le plan de l'efficience, une simple amélioration de l'infrastructure existante serait moins onéreuse que le passage à une nouvelle plate-forme; b) seule la technologie TNT satisferait aux critères de qualité nécessaires; et c) les offres étaient technologiquement neutres et d'autres opérateurs de plate-forme auraient pu participer à l'appel d'offres.
Secondly, even if there was any state aid, it would be compatible under Article 106(2) or Article 107(3)(c) given that (a) the analogue network already existed and, from an efficiency perspective, a mere upgrade of the existing infrastructure would be less costly than switching to a new platform; (b) only the DTT technology would fulfil the necessary quality criteria and (c) the tenders were technologically neutral and other platform operators could have participated in the tendering.

À ce moment-là, nous aurions eu à notre disposition toutes les informations pertinentes et nous aurions pu convoquer toute une série de témoins qui auraient été en mesure de nous parler librement de la demande proprement dite, de l'appel, des décisions qui ont été prises et pourquoi elles allaient dans un sens ou dans l'autre. Donc, l'alinéa 15(1)g) est manifestement l'une des dispositions qui auraient pu être invoquées dans ce contexte.
We would have then had full information and a full set of witnesses who would have been able to speak freely on the actual request, the actual appeal, and what the decisions were and why they weren't.So paragraph 15(1)(g) could have been clearly one of the areas they could have worked on.

La Commission a donc examiné si les conditions acceptées par BNFL auraient pu être acceptées par un opérateur privé placé dans une situation similaire.
The Commission has therefore examined whether the conditions accepted by BNFL could have been accepted by a private operator put in a similar position.