Vertaling van "d’accord était clairement " (Frans → Engels) :

Il était stipulé clairement dans l'accord que Qualcomm cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'une chipset fournie par un concurrent.
The agreement made clear that Qualcomm would cease these payments, if Apple commercially launched a device with a chipset supplied by a rival.

À cette occasion, les deux partis d’opposition ont soutenu qu’un accord avait été conclu aux termes de l’article du Règlement, et que le gouvernement n’y était pas partie; la présidence a statué que l’initiative de l’annonce de tout accord ou de l’absence d’accord revient clairement au gouvernement (c’est-à-dire à un ministre), qui doit être partie à tout accord et dont l’appui est signifié par le fait qu’il intervient aux termes de cet article du Règlement.
On this occasion, the two parties in opposition contended that an agreement had been reached pursuant to the rule, to which the government was not a party; however, the Chair ruled that the initiative of announcing any agreement or lack thereof is clearly with the government (i.e., a Minister), who must be party to any agreement and whose support is signified by his or her rising under the terms of the Standing Order.

Deuxièmement, nous en sommes maintenant au point où ce qui était clairement une récolte par des autochtones aux fins d'utilisation domestique a un sens plus large, en vertu de la modification ainsi qu'en vertu des modalités de l'accord nisga'a.
Second, we are now at the point where what was clearly aboriginal harvest for domestic use has been expanded by the amendment and by the terms of the Nisga'a agreement.

Alors, lorsqu'on me dit que les points d'impôt n'importent plus, je comprends mal pourquoi ils étaient si importants en 1977 et qu'on les a accordés expressément pour qu'augmentent les investissements dans la santé, l'enseignement postsecondaire et les services sociaux, ce que ne reconnaissent pas les partis d'opposition même si c'était clairement ce sur quoi on s'était entendu.
So when we hear that the tax points don't matter any more, I'm at a loss to understand how they were important in 1977, and they were given expressly with a view to augmenting the investments in health, post-secondary education, and social services, yet those are not acknowledged or recognized by the opposition parties, because that was clearly the understanding.

Le 19 mars 2015, le Conseil européen est convenu que les mesures nécessaires seraient prises pour que la durée des mesures restrictives soit clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, en ayant à l'esprit que cette mise en œuvre intégrale était prévue pour le 31 décembre 2015.
On 19 March 2015, the European Council agreed that the necessary measures would be taken to clearly link the duration of the restrictive measures to the complete implementation of the Minsk agreements, bearing in mind that the complete implementation was foreseen for 31 December 2015.

Je dis qu’elles sont réduites à néant, car le semblant de progrès cet été a été bloqué par plusieurs incidents, et en particulier parce que la Cour suprême a jugé que le protocole d’accord était clairement inconstitutionnel.
I say they are frustrated because what seemed to be a good way forward this summer was blocked by several incidents, and particularly because the Supreme Court considered that the memorandum of understanding was clearly unconstitutional.

Vous avez vous-même évoqué la décision du 13 octobre dernier, où les juges, en émettant une décision une journée après la mise en oeuvre de l'accord, ont clairement signalé aux deux gouvernements qu'ils n'étaient pas d'accord sur ce qui s'était passé.
Indeed, you referred to the decision handed down on October 13, where the judges, announcing their ruling one day after the agreement was implemented, clearly signaled to both governments that they did not agree with what had happened.

Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre s'était clairement engagé à respecter l'accord de Kelowna et la déclaration de la CEDAW qui fait la promotion de l'égalité des femmes.
During the previous election campaign, the Prime Minister made clear promises to honour the Kelowna accord and the CEDAW declaration, which promotes equality of women.

La présidence s’est toutefois rendue compte à cette occasion que, comme il était clairement ressorti des discussions que cette proposition n’obtiendrait pas un soutien suffisant, il était impossible pour le Conseil de parvenir à un accord politique sur la proposition de règlement comportant des mesures de gestion techniques applicables à la Méditerranée, en ce compris les recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
However, the Presidency realised at that time that, as it was clear during the discussions that there was insufficient support, it was impossible for the Council to reach political agreement on the proposal for a regulation containing technical management measures for the Mediterranean, including the General Fisheries Commission for the Mediterranean's recommendations.