Vertaling van "dûment vérifiée afin " (Frans → Engels) :

À cet égard, il est également nécessaire que les États membres et la Commission coopèrent afin de communiquer des informations complètes et fiables. La déclaration obligatoire d’un rapport au niveau national doit être dûment vérifiée par l’organe de contrôle national.
The mandatory declaration of a report at the national level must be duly checked by the national monitoring body.

2. En ce qui concerne les installations qui poursuivent les activités énumérées à l’annexe I et ne sont intégrées dans le système communautaire qu’à compter de 2013, les États membres veillent à ce que les exploitants desdites installations présentent à l’autorité compétente concernée des données d’émissions dûment étayées et vérifiées de manière indépendante afin que ces données puissent être prises en considération en vue de l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de la Communauté.
2. In respect of installations carrying out activities listed in Annex I, which are only included in the Community scheme from 2013 onwards, Member States shall ensure that the operators of such installations submit to the relevant competent authority duly substantiated and independently verified emissions data in order for them to be taken into account for the adjustment of the Community-wide quantity of allowances to be issued.

Le Conseil européen rappelle aux parties que la communauté internationale insistera pour que cet accord soit appliqué comme il se doit et pour que sa mise en oeuvre soit dûment vérifiée, afin de rendre impossible toute reprise des hostilités en ex-Yougoslavie.
The European Council reminds the parties that the international community will insist upon proper implementation and verification of the Agreement, in order to ensure that there can be no return to conflict in former Yugoslavia.