Vertaling van "commission coopèrent afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré | plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré | plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré
European Platform to enhance cooperation in tackling undeclared work | European Platform to enhance cooperation in the prevention and deterrence of undeclared work | Platform

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Commission de la coopération économique entre pays en développement | Commission permanente sur la coopération économique entre pays en développement | CECDC [Abbr.]
Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | Standing Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | CECDC [Abbr.]

Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord [ Commission de coopération environnementale | Commission nord-américaine de coopération environnementale ]
Commission for Environmental Cooperation of North America [ Commission for Environmental Cooperation | North American Commission for Environmental Cooperation ]

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité
Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency

Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité
Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency

Commission consultative de la coopération internationale [ CC CI ]
Advisory Committee on International Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2099/2002, les États membres et la Commission coopèrent afin de définir, le cas échéant, une position ou une approche commune dans le cadre des enceintes internationales compétentes en vue de réduire les risques de conflit entre la législation maritime de l'Union et les instruments internationaux.
Pursuant to Article 5(1) of Regulation (EC) No 2099/2002, Member States and the Commission shall cooperate in order to define, as appropriate, a common position or approach in the competent international fora with a view to reducing the risks of conflict between the maritime legislation of the Union and international instruments.

2 bis. Les États membres et la Commission coopèrent afin de garantir une coordination efficace dans la préparation et la mise en œuvre des programmes pour les Fonds SIE, y compris, le cas échéant, des programmes multi-fonds pour les Fonds relevant de la partie trois du présent règlement, en tenant compte du principe de proportionnalité.
2a. The Member States and the Commission shall cooperate to ensure effective coordination in the preparation and implementation of programmes for the different European Structural and Investment Funds, including, where appropriate, multi-fund programmes for the Funds covered by Part III of this Regulation, taking account of the proportionality principle.

6. se félicite de la publication d'un nouvel ensemble de mesures de politique fiscale et demande à la Commission d'élaborer un ensemble ambitieux de propositions législatives destinées à mettre en place un régime d'imposition équitable, fondé sur le principe du paiement des impôts dans le pays où les bénéfices sont constitués, afin d'éviter des distorsions du marché intérieur et une concurrence déloyale; estime que ces propositions devraient notamment imposer aux multinationales de publier un rapport dans chaque pays où elles sont présentes, instaurer un numéro européen d'identification fiscale, définir la notion de "paradis fiscal", dresser une "liste noire" européenne afin de les éliminer et prévoir des mesures destinées à aboutir à un accord législatif sur une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés; estime nécessaire d'adapter la politique européenne en matière de développement et de coopération et de resserrer les critères de conditionnalité afin de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales; demande à la Commission de donner suite aux recommandations que le Parlement a formulée dans son rapport d'initiative législative et dans le rapport d'initiative de sa commission TAXE afin de garantir la justice fiscale;
6. Welcomes the publication of a new tax policy package and asks the Commission to put forward an ambitious package of legislative proposals seeking to ensure a fair taxation system, based on the principle that taxes are to be paid in the country where profits are generated, avoiding internal market distortion and unfair competition; considers that such an agenda should include legislative proposals for compulsory country-by-country reporting by multinational companies, a European Tax Identification Number (TIN), the definition of tax havens and the establishment of an EU blacklist with the aim of eradicating them, and proposals needed to move towards legislative agreement on a Common Consolidated Corporate Tax Base; considers that the EU’s development and cooperation agenda should also be adapted and conditionality upgraded to effectively fight tax evasion and tax avoidance; calls on the Commission to follow up the recommendations made by Parliament in its legislative initiative report and the TAXE committee’s own-initiative report to ensure tax justice;

À cet égard, il est également nécessaire que les États membres et la Commission coopèrent afin de communiquer des informations complètes et fiables. La déclaration obligatoire d’un rapport au niveau national doit être dûment vérifiée par l’organe de contrôle national.
The mandatory declaration of a report at the national level must be duly checked by the national monitoring body.

24. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d’autres formes de criminalité organisée; est d’avis, à cet égard, que la mise en place d’une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l’offre illicite de jeux d’argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne;
24. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

Je voudrais donc savoir, en deuxième lieu, comment les différents portefeuilles de la Commission coopèrent afin d’apporter des solutions à ces problèmes.
I therefore want, secondly, to know how different parts of the Commission cooperate in order to achieve solutions to these problems.

1. Les membres de la Commission coopèrent afin de prévenir les différends.
1. The members of the Commission shall cooperate in order to prevent disputes.

À la lumière de l'article 11 TUE, la Commission et le Comité coopèrent afin de continuer à renforcer la coopération et le dialogue avec les organisations de la société civile, aux niveaux national et européen, et de favoriser une participation accrue de ces organisations aux processus d'élaboration des politiques et des législations de l'Union.
In the light of Article 11 of the TEU, the Commission and the Committee cooperate in order to strengthen further participation and dialogue with civil society organisations, at both national and European levels, and to foster greater involvement of those organisations in the processes of policy framing and the preparation of Union legislation.

Les États membres, les partenaires sociaux et la Commission coopèrent afin d'exploiter le potentiel d'impact des bonnes pratiques d'EQUAL sur la stratégie européenne pour l'emploi.
The Member States, the social partners and the Commission will cooperate to see that good practice in EQUAL feeds through into the European employment strategy.

En outre, pour aider les départements chargés de la conception des politiques communautaires ou les services gestionnaires dans leur mission de protection des intérêts financiers, la Commission veillera à la mise en place de systèmes de coopération afin de tirer les enseignements nécessaires des résultats obtenus dans les domaines de la lutte antifraude et de la lutte anticorruption, et ce, afin d'assurer la meilleure "étanchéité" possible à la fraude ou la corruption et afin d'améliorer les procédures et les mesures de gestion.
Moreover, to help the departments responsible for drawing up Communities policies or the management services in their mission of protection of financial interests, the Commission will ensure the setting up of cooperation systems to draw the necessary conclusions from the results obtained in the areas of the fight against fraud and corruption to ensure the best possible level of proofing against fraud or corruption and to improve the management procedures and measures.