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Client potentiel vérifié
Cliente potentielle vérifiée
Compte certifié
Dûment étayée par des éléments de preuve
Entité vérifiée
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Page vérifiée
Profil vérifié
Projet REV
Projet VER
Projet de réduction d'émissions vérifiée
REV
Réduction d'émissions vérifiée
Tranchée étayée
Unité de réductions d'émissions vérifiées

Vertaling van "étayées et vérifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réduction d'émissions vérifiée | unité de réductions d'émissions vérifiées | REV [Abbr.]

verified emission reduction | verified emissions reduction unit | VER [Abbr.]


différence entre la valeur comptable et la valeur vérifiée [ écart constaté entre la valeur comptable et la valeur vérifiée ]

audit difference


simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents

simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence


Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

Requests for asylum are better documented than before.




dûment étayée par des éléments de preuve

duly supported by evidence


projet VER (1) | projet de réduction d'émissions vérifiée (2) | projet REV (3)

verified emission reductions project (1) | VER project (2)


client potentiel vérifié | cliente potentielle vérifiée

qualified prospect




compte certifié | page vérifiée | profil vérifié

verified account | certified account | authenticated account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le coefficient d’utilisation de la capacité applicable visé au paragraphe 1, points b) à d), est déterminé par les États membres sur la base d’informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l’exploitation normale prévue de l’installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l’utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques.

The relevant capacity utilisation factor referred to in paragraphs 1(b) to (d) shall be determined by Member States on the basis of duly substantiated and independently verified information on the installation’s intended normal operation, maintenance, common production cycle, energy efficient techniques and typical capacity utilisation in the sector concerned compared to sector-specific information.


Lorsqu’ils déterminent le coefficient d’utilisation de la capacité applicable visé au paragraphe 1, point d), conformément à la phrase précédente, les États membres tiennent également compte des informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l’intensité d’émissions des intrants et les technologies de réduction des gaz à effet de serre.

When determining the relevant capacity utilisation factor referred to in paragraph 1(d) in accordance with the previous sentence, Member States shall also take account of duly substantiated and independently verified information on the emission intensity of the input and greenhouse gas efficient techniques.


Les nouvelles informations présentées à cet égard par la société n’ont pas été étayées par des preuves et, en substance, étaient en contradiction avec les informations vérifiées.

The new information submitted by the company in this respect was not backed up by any evidence and, in essence, contradicted verified information.


2. En ce qui concerne les installations qui poursuivent les activités énumérées à l’annexe I et ne sont intégrées dans le système communautaire qu’à compter de 2013, les États membres veillent à ce que les exploitants desdites installations présentent à l’autorité compétente concernée des données d’émissions dûment étayées et vérifiées de manière indépendante afin que ces données puissent être prises en considération en vue de l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de la Communauté.

2. In respect of installations carrying out activities listed in Annex I, which are only included in the Community scheme from 2013 onwards, Member States shall ensure that the operators of such installations submit to the relevant competent authority duly substantiated and independently verified emissions data in order for them to be taken into account for the adjustment of the Community-wide quantity of allowances to be issued.




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étayées et vérifiées ->

Date index: 2023-06-12
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