Dès lors, il y a lieu que l’annexe II du règlement (UE) no 510/2011 autorise, dans des cas dûment justifiés, l’utilisation d’autres sources de données fournissant une précision équivalente à des fins de surveillance et de communication des émissions de CO2.
Therefore, Annex II to Regulation (EU) No 510/2011 should, where duly justified, allow for the use of other data sources providing equivalent accuracy for CO2 monitoring and reporting purposes.